l'article 2 du chapitre IV du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chaumont, 18 novembre 1996) a accueilli le recours du praticien

s'abstient d'identifier et dont il ne précise ni l'origine, ni la nature, tirant ainsi l'existence de la force majeure de sa seule incertitude sur l'existence d'une faute technique précise imputable au praticien

charge sur la base de la cotation K 40 (ou K 50) + K 30/2; que la cour d'appel (Amiens, 30 mai 1995) a condamné la Caisse au remboursement des actes litigieux selon les cotations retenues par les praticiens

[L] et Mme [Z] (les praticiens) la résiliation de leurs contrats d'exercice libéral avec un préavis de six mois. 2.

[M] au prétexte erroné que l'utilisation d'un seul numéro de praticien pour les remboursements ne suffisait pas à établir que M.

X..., pédiatre spécialisé en néonatologie (le praticien), a conclu avec la société Polyclinique du parc (la clinique) un contrat d'exercice libéral ; que l'article 11.2 de ce contrat prévoyait que la clinique

suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le Tribunal, pour faire droit à la demande en répétition de l'indu, s'est fondé sur les décisions notifiées par la CPAM à chacun des praticiens

le moyen, que selon l'article 13 de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, lorsqu'un acte doit être effectué au domicile du malade les frais de déplacement du praticien

moyen, que, selon l'article 13 de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, lorsqu'un acte doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du praticien

WY..., FH..., BI... et BN..., gastro-entérologues (les praticiens) ainsi que L... P..., chirurgien, et WD...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

En 2004, le praticien a créé une société d'exercice libéral, devenue la société Céline (la société) et notifié à la clinique l'existence de cette société. 2.

X..., dermatologue, le remboursement de soins dont elle contestait la cotation ; que le praticien a formé un recours contre la décision de la Caisse ; qu'après expertise, ordonnée sur le fondement de l'article

Y... et Z... d'imposer la présence de ces praticiens de même spécialité à M.

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien