LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., salariée à temps partiel de la Caisse d'épargne Ile-de-France

9°/ le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 8], contre huit arrêts rendus le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Caisse d'épargne

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'accord collectif qui institue un compte épargne temps détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne temps peut être alimenté à l'initiative du salarié

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'accord collectif qui institue un compte épargne temps détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne temps peut être alimenté à l'initiative du salarié

commercialisés, à savoir ceux relatifs à l'épargne individuelle et collective, les contrats Madelin, la prévoyance collective dont la "fédé/Mornay", la prévoyance santé et l'épargne salariale, les taux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne et de prévoyance Normandie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

; DECLARE IRRECEVABLES les pourvois incidents de la Caisse d'épargne Ile-de-France ; Condamne les 38 salariés et le syndicat Sud Caisses d'épargne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Temps ; qu'en revanche les jours affectés individuellement par le salarié sur le Compte Epargne Temps ne peuvent faire l'objet d'une utilisation collective en cas de baisse d'activité ; qu'en conséquence

de la banque , créancière privilégiée et hypothécaire, s'était produit six mois après la consignation du prix soit le 3 août 2012, donc antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective

cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a formé un pourvoi

, avocat aux Conseils, pour la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), la Caisse nationale des caisses d'épargne et de

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'accord collectif qui institue un compte épargne temps détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne temps peut être alimenté à l'initiative du salarié

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 14-16.409 et B 14-16.410 formés par la Caisse d'épargne

Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caisse d'Epargne Ile-de-France et la condamne à payer à M.

L'accord collectif du 8 janvier 1987 fixe une rémunération de comparaison RGG. La Caisse d'Epargne dénonce ces accords collectifs nationaux le 20 juillet 2001.

X... et Mme Y..., son épouse, se sont rendus cautions solidaires à hauteur de 53 000 euros d'un prêt consenti à la SCI Les Prêtres (la SCI) par la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie (la caisse

temps dont il détient dès lors la maîtrise ; qu'en conséquence, la décision de la SOCIETE IVECO FRANCE d'utiliser des congés épargnés sur les Comptes Epargne Temps individuels, sans l'accord des salariés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne Ile-de-France Le moyen reproche à l'arrêt