Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Etanchéité rationnelle et Etanchéité rationnelle Sud, de Me Z..., avocat du syndicat des copropriétaires

sud-ouest et a pour activité la distribution de commodités chimiques, a assigné la société Univar solutions aux fins de la voir condamner à l'indemniser des préjudices qu'elle prétend avoir subis en raison

donc été visé à bon droit ; "alors qu'est un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, le journaliste exerçant ses fonctions au sein d'une station de radio

l'intégrité physique de la personne, à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

déterminée, devenu contrat à durée indéterminée le 22 août 1993, en qualité d'employé principal, par la société Andrézieux distribution, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 avril 1994 en raison

être fait application de l'article 46, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, et que le tribunal de commerce d'Agen était compétent ; qu'elle soulevait donc ainsi une exception d'incompétence ratione

16 décembre 1983 à 4H45 du matin ; que Pierre Y..., administrateur et responsable du service des personnels de production à RadioFrance, a attesté que les employés devaient se trouver à la station de radio

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches par l'Agence France Presse (AFP), le 15 novembre 1996, vers 10 heures et 18 heures, Radio

des peupliers, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 3°/ qu'en laissant sans réponse les conclusions de la CIRP faisant valoir qu'en raison du rôle causal

de réponse à une réclamation ; qu'en l'espèce, l'État de Libye soulignait que, s'agissant de la sécurité des sites, la société Nurol avait formulé des réclamations dès les 19 et 20 février 2011 en raison

remorquage et sauvetage Les Abeilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ISOLATION RATIONNELLE A ETE CREEE LE

droits de laquelle se trouve la société VME patrimoine, a assigné la société Radius Sodiprel, sa locataire, pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner son expulsion en raison

engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos, en qualité de vendeuse responsable d'un magasin situé à Brest ; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 2 décembre 1998, en raison

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion rationnelle, société anonyme dont le siège est ... (9e