Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e8cd5801467740fbc9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f53
15 mai 1990
15 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme X
613721c1cd580146773f6e81
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5764
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
et de continuer d'être un témoin de Jéhovah ne permettent pas de retenir sans précautions des déclarations imprécises, peu crédibles non réitérées dans le cadre de la procédure judiciaire " ; que Me Rambaud
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05559
3 novembre 2016
3 novembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04775
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04446
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04448
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04449
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04400
7 septembre 2016
7 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04029
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04030
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04031
12 juillet 2016
12 juillet 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03845
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03526
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04078
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04079
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04080
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellePage 4 sur 320