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587 résultats pour « Raphael REINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01207

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 2021), M. [X] a été engagé par la société BT Lec Est en qualité d'agent polyvalent de magasinage le 31 octobre 2007.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01206

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 2021), M. [K] a été engagé par la société BT Lec Est en qualité d'agent polyvalent de magasinage le 15 juin 2010.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

libre et explicite de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; que pour condamner l'exposante à verser aux salariées [I] et autres un rappel de prime de treizième mois, la cour d'appel s'est

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CC

soc

6137213ecd580146773f22c6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(MeurtheetMoselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société ThiébautHouot, dont le siège est à SaulxurelesNancy (MeurtheetMoselle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

18 MARS 2020 La société ICC Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-19.046 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Reims

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01163

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Claude Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Florimonde, société anonyme, dont le siège

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soc

61372203cd580146773f97da

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Guy X..., exploitant sous l'enseigne "L'Article publicitaire", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Reims (section encadrement) au profit de

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soc

6137221ecd580146773fa62b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme L'Ardennais, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00439

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Lec-Est, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-22.153 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200842

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-22.584 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à

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soc

61372516cd5801467741ade6

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

travail dont il demandait la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel

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soc

613721fccd580146773f9473

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Pédron, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société X..., dont le siège est à Troyes (Aube), 1, place Saint-Pierre, défenderesse

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soc

6137243fcd58014677413e85

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

novembre 1992 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) de la Vienne ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels

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soc

6137268acd5801467742665a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

lettre de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au salarié et devant se contenter de rappeler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Il était plus facile de diviser les commerciaux chacun de leur côté avec des réunions hebdomadaires individuelles ce qui permettait de mieux régner sur chacun de nous.

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soc

613723a5cd5801467740c765

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X..., en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale) , au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est

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soc

6137227fcd580146773fdaea

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201129

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé une vente sur réitération des enchères et d'AVOIR débouté M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01477

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[W] et, partant, les risques de réitération des infractions, puis la faiblesse de ses garanties de représentation au regard de sa nationalité italienne, de sa situation de célibataire, locataire de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

« cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse de l'erreur avancée par Elior », sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la réitération

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