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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1879ba5988459c526db
30 septembre 1997
30 septembre 1997
X..., engagé le 22 janvier 1990 en qualité de directeur de production par la société Porcelaines Raynaud, a été licencié le 13 décembre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594
27 juin 2012
27 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Raynaud industries, engagées en qualité de déléguée commerciale au secteur
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440e2
29 mai 1979
29 mai 1979
ET QUI SE TERMINE LORSQU'IL ACHEVE D'EN DESCENDRE ; QUE LA FAUTE DE LA VICTIME NE PEUT L'EXONERER DE CETTE OBLIGATION QUE LORSQU'ELLE EST IMPREVISIBLE ET A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ; ATTENDU QUE RAYNAL
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3dc
8 mars 1971
8 mars 1971
QUI, SELON LEURS PROPRES CONCLUSIONS, AVAIENT ETE DECLARES ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC RAYNAUD COMME ADMINISTRATEUR AUDIT REGLEMENT, ONT, CEPENDANT, FORME, SEULS, UN POURVOI CONTRE UN ARRET QUI AVAIT
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c77
18 janvier 1978
18 janvier 1978
QUI, TENANT PAR LA MAIN SES DEUX ENFANTS, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE LA GAUCHE VERS LA DROITE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR RAYNAL ; QUE DAME A... ET SA Y...
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dca
26 mai 1993
26 mai 1993
Z..., A... et Raynal, de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb956
18 février 1970
18 février 1970
DE RAYNAL ET LE CAMION DE LA SOCIETE SOTRAC CONDUIT PAR THEBAULT, SON PREPOSE, QUE DEMOISELLE X...
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbc9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10406
7 juin 2023
7 juin 2023
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société Bertossi-Raynal
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f53
15 mai 1990
15 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00919
15 mars 2017
15 mars 2017
Raynald Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
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Donne défautc/Mme X
613721c1cd580146773f6e81
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
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613721a3cd580146773f5764
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5f74
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f6496
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8580
6 avril 1993
6 avril 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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613721a2cd580146773f5752
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du Directeur général de la concurrence, de la
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613722edcd58014677403506
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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613722bdcd58014677400dc6
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
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