constate l'existence d'un préjudice ne peut débouter la victime de sa demande d'indemnisation au motif qu'elle ne serait pas chiffrée sans l'inviter à s'en expliquer et à y remédier

mai 2010, pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel en relation avec son travail, pour en déduire que le cabinet Capstan avait méconnu son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure pour remédier

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, qu'en relevant que les baisses substantielles de rémunérations imposées aux salariés ne pouvaient pas être de nature à remédier

A..., de ne pas avoir fourni de notice d'instruction qui aurait permis notamment d'analyser les causes de la fuite de vapeur constatée et de connaître la procédure à suivre, le cas échéant, pour y remédier

Y... avait, après la livraison, décelé l'existence des défauts cachés de la chose mais avait cependant revendu celle-ci sans y porter remède, et ayant ainsi caractérisé la faute du revendeur, la cour d'appel

Z... des conséquences pécuniaires de l'empiètement résultant de la responsabilité de son assurée; qu'il appartenait, dès lors, à la cour d'appel de remédier à cette contradiction constitutive d'erreur

Basque n'ont pas été suffisantes pour diagnostiquer la cause exacte des pannes, puis pour en tirer les conséquences en procédant aux réparations adéquates, ce qui a causé des dépenses inutiles, sans remédier

d'un délai raisonnable de la procédure prévu par l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'a pas été respectée d'apporter un remède

résiliation anticipée - qui prévoyait que dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas ses obligations, la convention serait résiliée de plein droit si la partie défaillante n'apportait pas remède

gravité du comportement de l'autre partie, mettre fin de façon unilatérale au contrat à ses risques et périls qu'après avoir mis en demeure cette autre partie de satisfaire à son engagement ou de remédier

qui vont soulager la douleur" ; ""Les interventions de Bauchard et X... telles que décrites par eux-mêmes et par leurs clients, comportant des palpations ou des manipulations, ayant pour objet de remédier

par avocat adresse aussitôt cette déclaration à l'intimé pour lui permettre de se constituer ; que l'objectif recherché par la signification de la déclaration d'appel à l'intimé est uniquement de remédier

1981 dénonçant le désordre, avait répondu qu'elle procédait immédiatement à une révision générale et que, de plus, elle avait réglé les travaux effectués par la société Vallée en vue de tenter de remédier

octroyé à la société Sotravi des dommages-intérêts excédant le préjudice subi, lequel ne pouvait consister tout à la fois dans la persistance des désordres et dans le coût des travaux permettant d'y remédier

valoir "qu'en janvier 1982, d'importantes infiltrations se produisaient en sous-sol..." et demandait que les constructeurs fussent condamnés, in solidum, à lui payer le coût des travaux propres à remédier

6 juillet 1982, le Tribunal avait sollicité de l'expert qu'il indique "si des désordres se sont produits depuis sa précédente expertise et, le cas échéant, dénoncer les travaux nécessaires pour y remédier

lors qu'elle peut la récupérer et n'a donc pas à en supporter la charge ; qu'en condamnant l'exposante à indemniser la société [X] [E] de la somme de 278 544,36 euros TTC qu'elle avait dû payer pour remédier

l'objet de la contestation ; qu'il y a erreur sur l'objet de la contestation justifiant l'annulation de la transaction si l'erreur porte sur les conséquences du sinistre ou si les travaux effectués pour remédier