Alain B..., pris en ses qualités de liquidateur de la société Anjot frères, ainsi que de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin frères, société anonyme, dont le siège social est ...

L... à sa fille, P..., petite-fille de celui-ci ; qu'elle verse une attestation de son cousin aux termes de laquelle celui-ci indique que le défunt destinait l'appartement d'[...] à sa petite-fille et

; Votre beau frère vous a-t-il fait regarder des lointains avec sa longue vue ? ; Etes-vous allée chez des membres de la famille M... ? ; Connaissiez-vous le petit Grégory ?

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Raymonde X..., épouse Le Goff, demeurant ...,

formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Liénard frères

[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

opération de fouille poussée, devant toute la famille réunie, notamment les jeunes enfants et était repartie en s'emparant d'une valise contenant documents, argent et bijoux ; il déclarait que cette petite

aux torts de la femme, d'avoir fixé la résidence de l'enfant mineur chez la femme, alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait que Mme X... avait, elle-même, recommandé la jeune Anaïs à son frère

Jean, Michel et Serge X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant au rapport à la succession de libéralités et d'application des peines de recel successoral ; Attendu que la

Renée, veuve X....

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

Philippe X... s'est rendu coupable de recel successoral au titre de cette donation déguisée.

confirmation du jugement entrepris, « débouté Mme Nicole Y... de toutes ses demandes relatives aux actes de vente des 3 juin 1960 et 6 et 20 août 1966, de sa demande d'expertise et de ses demandes de recel

Alain Y... ont assigné leur frère, M. Marc Y..., demandant notamment le rapport à succession de ces sommes et l'application, à son encontre, des sanctions du recel successoral ; Attendu que M.

d'avril 1999, la propriété de [Localité 4] a été achetée et qu'il n'est justifié depuis cette date d'aucun titre de propriété ou de location en Angleterre ; que le premier argument de l'appelant se révèle

[W] a commis un recel successoral portant sur la somme de 63.020 euros et qu'il ne peut prétendre à aucune part sur cette somme, la cour précisant que la limitation du montant de ce recel à 63.020

deux hommes dont le beau-frère de celle-ci.