CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 825 résultats pour « Reullon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b467

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Mine Avelin, pharmacienne dans le département de la Réunion, des contraintes relatives aux cotisations d'assurance vieillesse des années 1993 à 1996 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9

Source officielle

Page 4 sur 1092

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137238dcd5801467740b47d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X..., pharmacien dans le département de La Réunion, des contraintes relatives aux cotisations d'assurance vieillesse des années 1993 à 1996 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 8 décembre

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47e

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47f

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant angle de la route des 600 et Sarda Garriga, 97430 Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b480

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4f6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b52c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X..., pharmacien dans le département de la Réunion, des contraintes relatives aux cotisations d'assurance vieillesse des années 1993 à 1996 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 mars 1999

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300102

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

, domicilié en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la région Réunion, représentée par le président de région, domicilié en cette qualité [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100303

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Pour déclarer irrecevable l'action de la société BPCE Lease Réunion, l'arrêt retient que les documents contractuels produits n'établissement aucun lien entre la société Oceor Lease Réunion, bailleur co-contractant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100304

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Pour déclarer irrecevable l'action de la société BPCE Lease Réunion, l'arrêt retient que les documents contractuels produits n'établissement aucun lien entre la société Oceor Lease Réunion, bailleur co-contractant

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410524

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

du comité d'entreprise, de la durée de ces réunions, des temps de trajet et d'attente, des moyens de transport et des premiers remboursements de la société Natalys, Mme X... était tenue d'utiliser sa

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f2

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

progressivement du mois de janvier au mois de septembre 2004, ayant pour effet des suppressions d'emploi et une redistribution des attributions ; que, cependant, la nouvelle organisation des régions a

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413173

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ordre du jour de la réunion ordinaire du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201134

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Mme [AI] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201135

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Mme [DN] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Mme [EK] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généralistes de la région

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201139

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Mme [B] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201140

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201141

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'annulation des résultats des élections URPS ML de sa région, alors « que les faits soumis au tribunal judiciaire de Paris mettaient en

Source officielle