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66 résultats pour « Romain Normand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

connaissance des équipements propres aux citernes, et soutenir n'avoir pas jeté un regard sur les citernes ; que cette attitude témoignait d'une négligence coupable à n'agir que par habitude ou routine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

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25 juin 2025

25 juin 2025

d'un administrateur provisoire au sein de l'APNAB, alors : « 1°/ que la désignation d'un administrateur provisoire est justifiée en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'avion, il s'est retrouvé dans le vent relatif de l'aéronef et lorsque la sangle à rupture automatique qui relie le parachute à l'avion est rentré en tension, l'intéressé a été replacé dans le sens normal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

double action jour/nuit, dès l'instant qu'un produit défini comme un complément alimentaire est nécessairement destiné à être ingéré, afin de venir, précisément, en complément du régime alimentaire normal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier