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4 005 résultats pour « SALAMA Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00562

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Dans le dernier état de ses relations contractuelles avec le comité d'établissement industriel Air France, le salarié occupait le poste de directeur des services et avait un coefficient de 990.6026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00875

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Cette dernière a refusé, au motif que le salarié ne faisait pas partie des effectifs du site de [Localité 1], n'exerçant pas sur ce dernier site. 3. Le 25 février 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le salarié exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien hautement qualifié et a été classé, le 1er janvier 2008, au coefficient 230, échelon 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00078

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et les indemnités de congés payés couvertes en application du 3° de l'article L. 3253-8 et les salaires couverts en application du dernier alinéa de ce même article, dans les dix jours suivant l'expiration

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Z... au titre de retenues non fondées sur commissions, alors, selon le moyen que la compensation est possible entre les salaires dus par l'employeur et la créance que ce dernier a contre l'un de ses salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f903c

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

Yves Z... au titre des rémunérations versées en 1984 et en 1985 à des salariés employés à la construction d'une maison d'habitation ; que la caisse fait grief à l'arrêt (Saint Denis de la Réunion 27 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 20 mai 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et en reclassification au coefficient 288, puis a demandé que soit prononcée la résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01577

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

après dix ans d'ancienneté ; 2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ; 3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ; 4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00177

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La salariée occupait en dernier lieu, selon avenant à effet du 1er août 2012, les fonctions d'adjoint chef de site, statut agent de maîtrise. 2.

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CC

soc

6137227ccd580146773fd93d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X..., postérieurement à la révocation de ce dernier qui avait poursuivi son activité de courtier et continué de lui payer ses salaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 17 février 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui payer un rappel de salaire en application de l'accord collectif sur le développement du dialogue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00492

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2022), M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00898

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

N... entretenait avec la paroisse [...] qui lui fournissait un travail d'organiste et lui versait son salaire depuis 1970 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié exerçait ses fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00984

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des temps de pause ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00340

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Soutenant notamment avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 30 décembre 2015, de diverses demandes en paiement à titre de rappel de salaire et d'indemnités

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CC

soc

61372200cd580146773f9677

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

de Bobigny a constaté que la salariée aurait dû être réintégrée en mars 1987, ordonné sa réintégration au prochain emploi vacant et rejeté sa demande en paiement de salaire ; que, n'ayant pas été réintégrée

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b80

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

La hiérarchie et les salariés concernés étudieront les moyens de parvenir à une nouvelle organisation des tâches de chacun.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00151

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Il occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur principal. 2.

Source officielle