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231 résultats pour « Samuel Baud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50801

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

l'arrêt n° 685 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 2 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 527755771Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

27/01/2026

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Procédures collectives

SASU GARAGE BAUDRY Samuel

SIREN 823025259Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

28/12/2025

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Créations

BAUDRY, Samuel, Patrice

SIREN 918482522Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/07/2025

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Créations

Baudinaud, Samuel Vivien

SIREN 988085387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 527755771Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

13/08/2024

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50587

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 23 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50828

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en récidive, destructions en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50832

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, destruction en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50830

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destructions en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50831

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50829

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destructions en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50826

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destructions en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50825

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destructions en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51596

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50934

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 avril 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50937

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51137

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51142

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de mort, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51136

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 230 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00786

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[K] [I] du chef, notamment, de complicité de destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00169

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre contre personnes non dénommées des chefs de violences aggravées et tentative de meurtre en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51511

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, vol en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51253

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importations de stupéfiants en bande

Source officielle