(Nord), 27°) de l'URSSAF du Havre, dont le siège est ..., Le Havre (Seine-Maritime), 28°) de l'URSSAF du Mans, dont le siège est ... 7 X, au Mans (Sarthe), 29°) de l'URSSAF de Rennes, dont le siège

, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Y..., syndic au redressement judiciaire de Mme X..., demeurant, 14, ... à Tours (Indre-et-Loire), 3 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ;

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Paul Y..., demeurant 11, place des Halles, 52000 Chaumont, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Salah X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope, dont le siège est

Salah Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7 ) M. André Z..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 8 ) M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins de l'Ouest (SOGRAMO), société anonyme dont le siège social est 41-51, place des Sablons, Le Mans (Sarthe

domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

British and Foreign Marine insurance, dont le siège est ... (2e), 3°/ la société Colonia Versicherung Artiengesellschaft dont la direction pour la France est 17, cours du maréchal Foch, Bordeaux (Gironde

Gilbert K..., domicilié à Saint-Aubin-Les-Elbeuf-Cléon (Seine-Maritime), ..., 5 / de Mme Josiane F..., domiciliée à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe), Franc Baron, 6 / de M.

C..., Mme Sara G... C..., Mme Elizabeth S... I..., M. Joseph Q... I... , M. Charles I..., Mme Mary G... I... et la Fondation The Thomas J.

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

à Bordeaux (Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Olivar dont le siège social est ...

Salah G..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 11 / l'Union locale CGT de Levallois, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 12 / l'Union locale CGT de Nanterre, dont le siège est ...

Francis X..., notaire, demeurant ..., à Sainte-Foy la Grande (Gironde), Et sur l'intervention : 1°) de la Caisse régionale de garantie des notaires de Bordeaux, dont le siège est ..., représentée par

Salah XQ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 53 ) M. Karamoko YA..., demeurant ... (Val-de-Marne), 54 ) M. Mohamed J..., demeurant ... à Athis-Mons (Essonne), 55 ) M.