Schmitt, assesseurs, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises des mêmes départements, en date du 15 septembre 1999 à 13 heures 30 ; " alors que le président de la cour d'assises n'est

l'attribution de lots dans un groupement comprenant la société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler

[R] [Z], a formé le pourvoi n° H 23-23.650 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

[P] [D], a formé le pourvoi n° F 23-23.649 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

[D] [B], a formé le pourvoi n° G 23-23.651 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

attaqué a déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers

mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn

société Duralex à invoquer la garantie de résultats figurant dans le contrat de performance énergétique et l'indemnisation résultant de la sous-performance des prestations effectuées par la société Schneider

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), Mme G... a été engagée le 1er avril 1983 par la société Schneider Automation, aux droits de laquelle vient la société Schneider Electric France, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Schmitt, société à responsabilité limitée, dont le siège est

le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Méca Stamp international, société anonyme, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Schwinn

d'insolvabilité sont compétentes pour connaître d'une action révocatoire fondée sur l'insolvabilité dirigée contre un défendeur ayant son domicile sur le territoire d'un autre Etat (CJUE, 16 janvier 2014, Schmid

Industries et Schneider Electric France, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

[VH], [J], [F], [S], [EC], [MR], [RN], [PB], [AJ], [BH], [IR], [EX], [IU], [FO] et [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Schneider Electric Industries et Schneider Electric France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa

Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SCID