un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

-F..., avocat aux Conseils, pour la société Sedis Logistics Belgium.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.010, B 03-42.011 et C 03-42.012 ; Attendu que la société Sedri

Jacques Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Groupe Sedri V Conseil Application, domicilié en cette qualité ..., 9°/ de la société Tyfoly's Coiffure, société à responsabilité

Y..., ès qualités de liquidateur du groupe Sedri V Conseil, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;

Jacques Chavinier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés V conseil application et Sedri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société Sedri

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études, de développements et de recherches industrielles (société Sedri

banque), de toutes les dettes de la société Sofitac ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance, qui comprenait le montant d'un effet tiré sur la société Sedri

X..., employé depuis 1977 par la société SEDI, puis par la société SODI, distributeur unique de la précédente, en qualité de représentant exclusif, a démissionné le 31 janvier 1983 et a été engagé le 1er

exportés, son seul but ayant été de les cacher à l'étranger pour les soustraire aux revendications ultérieures de la société Agipafrica, victime d'importantes infractions commises par elle-même, son ami Sedri

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Société européenne de distribution alimentaire SEDIS alimentaire.

Y..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société SEDEI - Groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Rivaud bail est intervenue, dans le cadre d'une convention de collaboration avec la société Sedri, pour

société Alcatel Data Systems France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Sedir

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEDIS A CEDE AUX EPOUX