pourvois, par les sociétés Clause SA, CFP, SFAS, Motorelite, Centrasif, SFTA, Semilex, la société de Production Grainière, les sociétés Blainco, Etablissement Horticoles Georges Truffaut, Germinal, Seminor

communautaires de certaines cultures arables des prix du marché mondial et de compenser la perte de revenu résultant de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment

Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Salamandre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Salamandre à payer aux sociétés Cloisons Partena et Sélinonte

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 27 avril 1998) et les productions, que la Société d'économie mixte d'aménagement du Nord Grande Terre (la Semanor

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER "LA VIE DES METIERS" A PAYER A SEBILLOTTE, JOURNALISTE QU'ELLE AVAIT LICENCIE, LE 30 AVRIL 1971, UN COMPLEMENT

de la marque et du service Velib' dès son lancement en juillet 2007, la similarité des produits et services visés par les marques en l'état de leur proximité sectorielle évidente, la construction sémantique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUJARDIN MONTBARD SEMENOR-"DMS", société anonyme dont le siège social est à Lille-Seclin (Nord

"Le Sélinonte" à Antibes (Alpes-Maritmes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

DIVERS AUTRES DEMANDEURS ORIGINAIRES, DESIGNES CI-APRES SOUS L'EXPRESSION DE "CONSORTS X...", ONT CONCLU UN CONTRAT DE SOUSCRIPTION PAR LEQUEL ILS DONNAIENT MANDAT AU MEME POIRET, GERANT DE LA SOCIETE SECINOR

l'extension des poursuites pour fourniture frauduleuse de documents administratifs par réquisitoire supplétif du 23 mars 2001 ; que Dominique X..., diplomate, sait bien par ailleurs qu'avec des nuances sémantiques

On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact.

les mots d'extrême droite qualifieront le Front national qu'il préside, qu'il s'agit d'une " stratégie " pour imposer les thèses du Front national sur le sens du mot extrême droite et " sa propre sémantique

nombreuses traces de moisissures visibles depuis les parties communes ; que la garde de la canalisation impliquait pour l'ASL, l'usage la direction et le contrôle de la canalisation, et que la distinction sémantique

V..., directrice adjointe de la SAEM SEMITOUR PERIGORD (Cf pièce n°6 AFSP), qu'avant que ne soit inaugurée le 11 juillet 2009 l'ouverture au public de l'exposition au musée du Thot, M. R...

lieux dont les composants semblent les plus logiques, qu'une clôture avait été fixée environ soixante dix années auparavant sur des souches de frênes situées en bordure de l'ancien cours d'eau le Sémillon

infirmatif attaqué énonce " que l'emploi des mots " scouts ", " guides " et " de France " ne fait l'objet d'aucune protection légale ", que les appellations en cause " sont, d'un point de vue formel et sémantique

l'ensemble des signes ; qu'en se contentant d'affirmer que « le signe THE HAKA DANCE et le signe incriminé HAKA ou HAKA SPIRIT sont phonétiquement et intellectuellement proches, outre leur contenu sémantique

d'injures publiques en raison de l'appartenance religieuse se rapportent à la religion juive, pour le premier de par l'accusation de "voir des antisémites partout" et pour les autres de par leur sémantique