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569 résultats pour « Serge LOGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip I..., maréchal des logis chef etlou

Source officielle

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CC

soc

61372238cd580146773fb32c

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

et sociales du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Monsieur Serge

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c47597

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de résidence secondaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en réduisant l'intérêt familial justifiant le refus de l'un des époux de vendre le logement

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CC

civ1

60794ba39ba5988459c438b1

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

que la société civile immobilière " Le Clos des peintres " (la SCI) a été constituée en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier et que la Société d'études et de réalisation d'ensembles sociaux (SERES

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200825

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

En sa qualité de propriétaire, la Société Provence Logis aurait dû vérifier chaque année que M. H... était assuré.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100095

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'en application du second de ces textes, en cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial, qui sert

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CC

civ3

6137219ecd580146773f5445

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Serge X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit : 1°) du Cabinet Foubert et Piganne, dont le siège est ... à

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd14

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

préalable vont consister dans : la création d'une surface de vente extérieure de 1 160 m2, la création d'une surface de vente couverte de 4 432 m2 dans les anciennes serres agricoles, les surfaces de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201109

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

(l'allocataire) a contesté devant une juridiction de sécurité sociale la réduction, à compter du 1er janvier 2014, du montant de l'allocation de logement sociale servie par la caisse d'allocations familiales

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a quitté la Serbie avec l'enfant pour s'établir en France ; que Mme Z... ayant saisi l'autorité centrale serbe, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200429

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

preneur, lorsque celui-ci ne démontre pas une occupation effective du logement pour lequel l'aide au logement lui est versée ; qu'une telle récupération n'est pas subordonnée à la preuve

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CC

civ3

613720f7cd580146773efe2b

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

parisienne, dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Monsieur Serge

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201510

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... , condamné aux dépens par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 16 février 2007, a contesté l'état de frais de la SCP Fanet-Serra ; que les conclusions adressées par celle-ci l'ont

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civ3

613723f1cd58014677410380

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Serge Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christiane A..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de la société Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), société anonyme, dont le siège est

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300536

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement du

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civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 9 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 9°/ de Monsieur André A..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ZAC du Plateau, bâtiment N, logement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300535

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement du département

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310221

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

La SERM considère que la date pertinente est celle du 16 mars 2015, à laquelle est devenue opposable la dernière modification du PLU, qui place les parcelles en zone 6AU-2w, tandis que les consorts K..

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300572

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

sur la construction de logements Il ressort du rapport d'expertise qu'au cours du bail expiré (1er septembre 1996 / 31 août 2005) il a été construit dans les alentours du restaurant litigieux 498 logements

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc7

Cassation

10 mars 1977

10 mars 1977

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 AVRIL 1975 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES LOGEMENTS, LES A CONDAMNES

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