Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267fcd5801467742607e
2 mai 2002
2 mai 2002
leurs auteurs cherchent à commettre des vols dans des véhicules pour pouvoir payer les achats nécessaires à leur consommation personnelle ; qu'enfin et surtout, des traces similaires à celles des semelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620
30 mai 2012
30 mai 2012
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France commercialisait un modèle de chaussure féminine comportant une semelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01161
3 décembre 2013
3 décembre 2013
attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Eurofactor, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bb9
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sebel, dont le siège social est
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEBRET SEDEL, dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00253
11 mars 2014
11 mars 2014
de leur désistement envers la société Beryl ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten. s, titulaire d'un brevet européen EP 1383402, déposé sous brevet français FR 0105702, sur une semelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01231
4 décembre 2012
4 décembre 2012
extérieure importée constituaient des opérations d'ouvraison de nature à parachever la fabrication des tiges et des semelles extérieures importées, quand il ne s'agissait que d'opérations d'assemblage
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf63
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Serel, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00107
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten'S est titulaire d'un brevet européen EP 1 383 402, déposé le 22 avril 2002 et délivré le 25 mai 2005 désignant la France, et portant sur « une semelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01482
24 septembre 2008
24 septembre 2008
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lidon et compagnie, qui avait donné en location-gérance un fonds de commerce de brasserie à la société d'exploitation des établissements Lidon (SEDEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626
24 juin 2014
24 juin 2014
extérieure et une semelle intérieure relèvent, en tant qu'article présenté à l'état non monté ayant les caractéristiques essentielles de chaussures, de la position 6404 de ladite nomenclature combinée
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b70
15 juin 1993
15 juin 1993
Y... a été engagé le 21 février 1980 par la société Etablissements Caussèque en qualité de couseur de semelles et de manutentionnaire ; qu'en date du 11 mai 1987, le médecin du travail l'a déclaré "apte
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes les garanties pour l'exécution de la présente" aux fins de comparaison de semelles
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451dd
3 mai 1990
3 mai 1990
X... et la société Sebel en leurs tierces oppositions à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 mars 1985 qui avait fixé à une certaine somme les dommages-intérêts dus par cette société civile professionnelle
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432c7
19 mars 1985
19 mars 1985
LIMITROPHES, SONT CONVENUES QUE LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE FAISAIT EDIFIER SERAIT CONSTRUIT COTE MME Z..., EN "MITOYEN-NE", A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX PROPRIETES, ET SUR UNE SEMELLE
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd2
31 mai 1989
31 mai 1989
société Sovibo, en a concédé la diffusion et la réalisation à l'entreprise Beaufrère qui en a édifié un certain nombre, les enduits extérieurs étant fournis par la société des Etablissements Lebret-Sedel
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59083
5 mai 1987
5 mai 1987
Milne Hutchinson Mapa et Cie (société Wood Milne) et la société Moules Industries Services (société MIS) pour contrefaçon du brevet d'invention n° 1 546 521 délivré le 14 octobre 1968 concernant une semelle
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947c
30 juin 1980
30 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1978) FAVRAUD, PROPRIETAIRE D'UN BREVET D'INVENTION DEPOSE LE 19 JUIN 1967 PORTANT LE N 1.546.521 CONCERNANT UNE SEMELLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00600
30 mai 2012
30 mai 2012
la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a admis que le caractère original de la bouteille Axel provenait du caractère très élancé de sa forme d'ensemble combiné à l'épaisseur de la semelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110039
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société SEIEL groupe capitole SEIEL Groupe Capitole fait grief au jugement attaqué D'AVOIR
Source officiellePage 4 sur 18