Z... s'est constitué caution solidaire "sans limitation de somme" de la Société provençale d'électronique appliquée (SPEA), dont il était l'un des associés, au profit de la Banque nationale de Paris (BNP

X... ne démontre par aucun élément qu'il exerçait des fonctions lui permettant d'accéder aux fonctions de superviseur telles que définies dans le cadre de l'accord SPESSAA, sans rechercher, ainsi qu'elle

Guy Y..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pris en sa qualité de représentant de la masse des créanciers de la société anonyme Spere, dont le siège social est avenue des Mateirons à Evian-les-Bains

Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en

expressément aux dispositions de l'article 77-1 du même Code afférentes aux constatations scientifiques et concerne uniquement la réquisition d'un expert biologiste à des fins de recherche de traces de sperme

fellations eussent lieu dans la salle de bains qui n'avait pas de serrure ; que sont également plausibles les tentatives de pénétration sexuelle qui auraient été commises dans la salle de prélèvement de sperme

: " en ce que la Cour, par arrêt avant dire droit du 22 avril 1994, a rejeté la demande de l'accusé tendant à ce qu'il soit procédé à une expertise génétique aux fins de déterminer l'origine du sperme

la cour d'assises d'appel, c'est dans la chambre de Bernadette Z... qu'ils ont eu une relation sexuelle, à l'exclusion totale du salon et les conclusions de l'expertise génétique selon lesquelles le sperme

par un recours à un intervenant extérieur en signant une convention le 3 mars 2008 avec le CHU de Caen– Laboratoire de fécondation in vitro portant sur la permanence de l'activité de préparation en sperme

senti son zizi contre ma zézette ; son zizi, n'est pas rentré dans ma zézette, il l'a juste touchée" ; la parole de l'enfant apparaît tout à fait crédible notamment quand elle invoque les émissions de sperme

X... a conclu, pour une durée de cinq ans, un contrat d'exploitation du sperme congelé de son étalon Obéran du Moulin, avec la société Equi Technic, sous réserve que vingt droits de saillie à vie soient

X..., étant atteinte de stérilité, son mari a donné son sperme à Mme Z... qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l'enfant ainsi conçu ; qu'à sa naissance, le 17 novembre 1985, cette enfant

[P] [A] à partir d'une trace de sperme retrouvée sur la culotte d'[X] [E] ainsi que par les dernières déclarations de celui-ci qui a reconnu avoir eu des gestes sexuels sur la personne d'[X] [E] ; que

apos;oreiller) ; - l'expertise génétique effectuée à partir d'un pyjama déchiré et saisi, et réalisé sur les zones de déchirure et au niveau de l'entrejambe, révélant des traces de sperme

A... devant les services de police, puis devant le magistrat instructeur au cours de la confrontation du 31 août 2015, par les traces de sperme correspondant au profit ADN de M.

M. et Mme Y... en vue d'une insémination in vitro, jugement attaqué a essentiellement relevé que les frais exposés pour combattre la stérilité étant intégralement remboursés, lorsque le donneur de sperme

X... et au syndicat SPEA IDF CFDT la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet

Y..., étant atteinte d'une stérilité irréversible, son mari a donné son sperme à une autre femme qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l'enfant ainsi conçu ; qu'à sa naissance, cet enfant