AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Still et Saxby, société anonyme, dont

Trans (la société Steel), établie en Slovaquie, a, pour le recouvrement de sa créance, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Negométal, le 18 juin 2010 ; que ce tiers saisi

, dont le siège est ..., à Faches Thumesnil (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Still

[D] a été engagé en qualité de conducteur routier, par la société RLT Stil Trans, par contrat à durée déterminée du 26 au 30 mars 2012, afin d'assurer le remplacement d'un salarié absent.

G..., associé de la société Stell Holding, a souscrit par l'intermédiaire de M.

que la cessionnaire "fera son affaire du maintien dans les lieux le temps nécessaire à son déménagement, en assumant toutes les charges y afférentes" ; que la société Affine R.E a assigné la société STIL

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [F] [O] still academy finance (ATSA FI) et [F] [O] still academy, de Me Bertrand

Y... lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail au motif qu'elle avait présenté des instruments chirurgicaux non stériles lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 15 mars 1994

Mesguen soit concessionnaire d'un service public, ainsi qu'en a décidé le tribunal des conflits dans sa décision Société des steeple-chase de France du 10 juillet 1956, quand le litige se rattache à l'exécution

mentions du jugement attaqué que les sociétés Jean's Fabric et Globtrans ont intenté ces deux types d'action et ont demandé au titre de chacune d'elles des sommes différentes ; qu'en condamnant Stettler

attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la société Campenon Bernard construction (la société absorbante) a absorbé, le 31 octobre 2016, la société Campenon Bernard industrie (la société CBI) et la société STEL

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2023), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Sid Steible et d'un ancien salarié, M.

catégories : les articles inertes ou les articles utilisant une source d'énergie ; que les seuls greffons d'origine humaine qui peuvent être considérés comme des articles inertes sont les greffons stériles

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

(Bordeaux, 27 mars 2017), que, suivant convention du 9 février 2011, stipulant une clause compromissoire, M. et Mme X... se sont engagés, à vendre à la Société toulousaine d'investissements Leroux (STIL

[J] était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Fives Stein Manufacturing à payer à M.

[E] a été engagé par la société Fives Stein Manufacturing, aux droits de laquelle se trouve la société FSM, à compter du 1er janvier 2015, en qualité d'acheteur. 4.

comme mission statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation