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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720becd580146773ee092

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

ensemble à Metz (Moselle), 13, place du Forum, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme ZILLHARDT et STAUB

Source officielle

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CC

soc

613722accd580146773fff27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Stummer, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0b4

Cassation

6 octobre 1988

6 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE (STAB), dont le siège est à Bayonne (Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f882e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la STMB, Concession française pour la construction et l'exploitation du

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CC

soc

61372390cd5801467740b66b

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAB, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10430

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ la Société de transformation des aciers à béton (STAB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour

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CC

civ3

61372684cd580146774262e3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STB matériaux ("STB AMD" "STB ATN") société anonyme venant

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CC

civ2

607943609ba5988459c42209

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE STUDER N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 21 JANVIER 1977, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION ; QUE, PAR

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403048

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Strub

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310100

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

M... gérait la Sci et dirigeait également la Sas STB Matériaux, quand bien même son frère P...

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CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f4

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

l'enseigne "LE FLAMBOYANT", dont le siège est à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 4°) Monsieur G... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEB

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comm

61372168cd580146773f382d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wood Language Studies, dont le siège social est ..., ayant une

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soc

613720c9cd580146773ee5d9

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEB, dont le siège est ..., à Olonne-sur-Mer (Vendée), représentée par son président-directeur général

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00317

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une action en nullité du licenciement ; Attendu que la société STUL fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50730

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société His Highness The Aga Khan's Studs Ordonnance : 50730 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50448

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-20.626 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50872

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-12.922 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

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civ3

60794b539ba5988459c42ac3

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

HAUTE-SAVOIE A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (STMB

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CC

soc

61372233cd580146773fb0ab

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège et ayant un établissement Zac des Chabauds à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Transauto Stur

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CC

comm

613721c0cd580146773f6ddd

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Cossa, avocat de la Société textile bourguisanne (STB), de Me Goutet, avocat

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