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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10312
6 juin 2018
6 juin 2018
Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Thémis n'y satisfait pas lui-même en renonçant au bénéfice solidairement avec Thémis Sécurité je m'engage à rembourser
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6137236acd580146774097bc
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Eric Y..., demeurant..., 56450 Theix, 5/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301324
8 novembre 2011
8 novembre 2011
que le bail établi par la SCP A... et Z... a été signé le 17 mai 1995 et qu'après travaux, l'officine a ouvert le 10 août 1995 ; que, par actes des 13 et 14 mai 1995, Mme X... et l'EURL Pharmacie du Thelle
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a48
23 mai 2000
23 mai 2000
Mlle Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b33
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Thémis, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50668
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 22-24.153 Demandeur(s) : la société Themis Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [
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6137215ecd580146773f32ae
16 octobre 1990
16 octobre 1990
(Morbihan), 2°) La société anonyme Theix Matériaux, dont le siège est à Le Petit Plaisance, Theix (Morbihan), 3°) M. Pierre Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301448
17 décembre 2015
17 décembre 2015
condition suspensive, la dernière expirant le 31 août 1994 ; que la licence a été délivrée à Mme Y... le 12 août 1994 et le bail commercial signé le 17 mai 1995 ; que Mme Y... et la société Pharmacie du Thelle
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6079b14e9ba5988459c518da
4 avril 1990
4 avril 1990
l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus, à moins qu'ils soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue ; Attendu que la société Ferrum Theiler
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., N..., B..., C..., D..., E..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., Z..., de Mmes A... et F..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Friedr.Gustav Theis Kaltwalzwerke GMBH, de
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a8e
6 juin 1990
6 juin 1990
Joseph, Marie Henri X..., demeurant à Amfreville-La-Campagne (Eure), Le Gros Theil, 2°) Mme Georgette, Suzanne, Louise X..., demeurant à Amfreville-La-Campagne (Eure), Le Gros Theil, 3°) M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004ef
11 juin 1996
11 juin 1996
Marcel X..., demeurant Bourg de Chaise Dieu du Theil, 27580 Bourth, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60689
19 juin 2025
19 juin 2025
[S] [N], dont le siège est [Adresse 9], [Localité 10], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Themis gestion dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7], 3°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100277
11 mars 2014
11 mars 2014
date à laquelle il a décidé de retirer son cheval des écuries de la société AB STABLES ; que la lecture du contrat de mai 2008 spécifie en son article 1 que le cheval mis en pension est « Japonica du Theil
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50045
6 janvier 2021
6 janvier 2021
B..., les observations de Me Le Prado, avocat de la société [...], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Thedis, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51228
4 octobre 2023
4 octobre 2023
_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2023 L'association Thémis
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90894
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société [E] [G] avocat, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Cles Themis
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301509
14 décembre 2011
14 décembre 2011
liquidation, a, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Ausia et du bureau d'études techniques Kern, assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres (société Lloyd's), fait réaliser par la société Thelu
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6079b1ab9ba5988459c52f83
10 juillet 2001
10 juillet 2001
a été licenciée pour motif économique le 29 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son lieu de travail résultant du transfert de l'établissement parisien de la société à Neuilly-en-Thelle
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210552
20 juin 2019
20 juin 2019
ne démontre pas les liens de la société Al Réception et de la société Thémis ; il apparaît curieux que l'organisme ait pu verser les indemnités journalières à l'employeur sans avoir un RIB récent de la
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