CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

[G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'association l'Amicale rurale de [Localité 7] et autres : Me Thomas Haas Ordonnance : 60828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

En appel, celle-ci a sollicité, par conclusions du 8 février 2018, des dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche, une sensibilité à la palpation pour le rachis cervical et une douleur costale mammaire gauche peu sensible, que l'examen en garde

X... était également associé, s'est retiré de la SCP après avoir obtenu un arrêté du Garde des Sceaux du 27 janvier 1993 ; que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé une nullité seulement partielle de la première audition de garde à vue de Mme [M] et rejeté le surplus de sa demande d'annulation, alors : «

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

X... qui soutenait avoir été victime d'un accident le 3 avril 1997 alors qu'il travaillait dans la carrière Thomann à Vers-Pont du Gard ; que cette caisse ayant refusé de prendre l'accident en charge au

Jean-Pierre, THOMAS Z..., B... Georges, Y...

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

peau soit plus en contact avec son tee-shirt décoré d'images de dauphins, animaux qu'elle aimait plus particulièrement ; qu'Alain X... a déclaré que s'il était possible qu'il passe son doigt sur le thorax

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [O] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2023 Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Haute-Garonne

à vue ; que la prévenue soulevait l'absence de tout motif quant à son placement en garde à vue ; que la cour d'appel s'est abstenue de toute réponse à ce moyen ; " 4°) alors que l'article 495-9 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..