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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dacd5801467740f01f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

François X..., demeurant Le Tivoli, ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société 2001, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle

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CC

comm

613723aacd5801467740ca9c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Pompes Sihi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Elyo, dont le siège est Le Tivoli

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100031

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

d'amortissement du prêt litigieux et du décompte arrêté au 24 mai 2006 que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 20 juillet 2005, que la mise en demeure a été reçue à Mende, Chemin du Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, par changement de dénomination sociale de la société UFINER COFRETH, dont le siège est "Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée société Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cf

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy 2 / de la société Elyo (anciennement dénommée société Ufiner Cofreth), dont le siège est Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée société Ufiner Cofreth, société anonyme dont le siège social est "Le Tivoli

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00457

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

2013 serait fixé à 240 € par hectolitre ainsi que cela résulte d'un courrier du 5 décembre suivant («le contrat cadre de commercialisation liant la maison BITURIGES VINS et les adhérents de la CUMA de TIVOLI

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

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