Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-24.579 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tunnel euralpin Lyon Turin

d'abus de biens sociaux et corruption active d'agents publics étrangers, susceptibles d'avoir été commis entre 2004 et 2012 dans le cadre de marchés relatifs à la fourniture de rames pour les métros de Tunis

Il a sollicité l'exequatur de la sentence arbitrale rendue à Tunis dans le litige l'opposant à sa cocontractante. Désistement du pourvoi incident 3. Il est donné acte à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la Société anonyme générale d'assurances et la société Tunzini Azur.

aux droits de la société Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée Tunzini Nessi entreprises d'équipements (TNEE), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

Sur le moyen unique : Attendu que Turpin qui était propriétaire d'une entreprise individuelle a, du 1er octobre 1970 au 21 juin 1973, date à laquelle il en a fait apport à la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TUNZINI dénommée TUNZINI ET NESSI TNEE entreprise d'équipement, dont le siège social est

EN SES DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 116, ALINEA 3, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE HOUDRY, QUI EXECUTAIT DES TRAVAUX POUR LA SOCIETE TUNZINI-ENTREPRISE

X..., son architecte, confié à la société des établissements Tunzini l'installation de groupes frigorifiques et que cette socièté avait sous-traité à la socièté Fives-Cail-Babcock la fourniture des appareils

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont le siège est 156, Plaza San Carlo, 10121 Turin

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 2007), que Mme X..., titulaire d'un mandat de représentant du personnel au sein de la société TDA Noyon-Groupe Tuppin

DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT CONVENTIONS DES 13 SEPTEMBRE 1968, 4 OCTOBRE 1968 ET 5 MARS 1969, LA SOCIETE LES PAPETERIES DE FRANCE A CHARGE DE LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE THERMIQUE LA SOCIETE TUNZINI-ENTREPRISE

1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°/ de la Société GOULET TURPIN

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UN ACCORD EST INTERVENU EN OCTOBRE 1968 ENTRE LES SOCIETES LES PAPETERIES DE FRANCE ET TUNZINI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fun Tuning 77, M.

option d'achat était réservée à l'un quelconque des membres de la SCI, de sorte que le prévenu ne pouvait se prévaloir d'un prétendu droit d'option pour se rendre, le 20 mai 1991, chez un notaire de Turin

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Le Tulipier, a déclaré se désister du pourvoi.

X... à payer à M. et Mme Y... et à la SCI du Tulipier la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Tunzini

Géricault, à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile - 1ère section), au profit de la société d'exploitation commerciale GOULET-TURPIN