demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 5 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 6 / de Mme Soraya E..., demeurant résidence Castel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules C..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette A..., épouse C..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne

Salindres (Gard), Mas Chabert, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section référé), au profit de la société Inter Sud, dont le siège est à Serres Castets

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Joignant les pourvois en raison de la

Castel, conseiller rapporteur, M.

Centre Mercure, avenue Jean Léon Laporte, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Serres Castet

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et

Vallee, demeurant ... de Castille, 76130 Mont Saint-Aignan, 33 / de M. Jean-Paul XC..., demeurant ..., 34 / de M.

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 5 juillet 2016 qui, pour viol aggravé, détention et séquestration suivie de libération avant le septième jour, menaces

Guérin, Straehli, Castel, Pers, Fossier, Moreau, Mmes Vannier, de la Lance, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

H..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mme C..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), 83°/ de M. Joaquim ZE... De Sampaio, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 84°/ de M. Raymond YM..., demeurant ... de Castille à Poissy (Yvelines), 85°/ de M. Giuseppe YN...

de la Caisse de Crédit mutuel de la région Brumath, dont le siège est ..., 41°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Basse Zorn, dont le siège est ..., 42°/ de la Caisse de Crédit mutuel de La Vallée

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Michel A..., demeurant à Castets (Landes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Joséphine Irénée XX..., veuve XY..., demeurant 75, cours Gouffe Castel, 13006 Marseille, 27 / M. Edouard Thomas XX..., demeurant ..., 28 / M.

Vetoquinol, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Ampli, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavegat, société anonyme, dont le siège est rue de la Vallée d'Ossau, BP 3, 64610