Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que le procès-verbal de vaines recherches rédigé le 10 janvier 2020 par le service de police chargé de l'enquête préliminaire n'était pas un

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation n'a pas prononcé l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile du maire de la commune de Valbonne

Henri D..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Soprovid, domicilié ..., 3°/ de la société Valfon, société anonyme, dont le siège

Sur le moyen unique ; Attendu que la société Nancéenne Varin Barnier (SNVB) a ouvert à la société portugaise Habitagora Constructions dont M. de X...

[Y] a acheté un ordinateur de marque Sony équipé de logiciels préinstallés ; qu'ayant vainement demandé à la société Sony Europe Limited le remboursement de la partie du prix de l'ordinateur

Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 16 novembre 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

panel d'enfants permettant de constater une incidence d'affection démyélinisante moindre chez les sujets vaccinés que chez les sujets non vaccinés ; que, par ailleurs, les études du Pr D... réalisées

Management, indique que les retombées de l'activité de charter doivent être traitées par Alain X... en Angleterre, celles des activités de négoce par Christopher A...

évaluait la villa de Valbonne à la somme de 800. 000 € ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées le 8 décembre 2008, p. 9 § 3), Monsieur X...

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins

contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur vaccins (la société) et la maladie développée ultérieurement par M.

]            : * éléments à charge : - Mme J... a relaté que si M.

X... a assigné les époux Y..., ses anciens locataires, en paiement de loyers demeurés impayés ; que reconventionnellement les locataires ont sollicité le remboursement des provisions sur charges et l'allocation

si la demande lui en est faite et avant la mise en recouvrement, communiquer au contribuable l'ensemble des éléments considérés par elle pour émettre la proposition de rectification : les éléments à charge

sont corroborées par les déclarations de [Y] [L] lui-même, au cours de sa garde à vue, pendant laquelle il était assisté d'un avocat, ce dernier admettant qu'il avait pu introduire son doigt dans le vagin

production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat d'une durée probable d'une journée, a été suivi de nombreux autres conclus avec la même société, pour des périodes variant

29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric Z..., leur revendeur habituel ; qu'il résulte de l'information charges

l'Autorité a retenu la durée de l'infraction la plus longue, (grief n° 1) et appliqué un abattement, du fait de la moindre durée de la participation aux infractions, objet du grief n° 2, abattement variant