reclassement au moyen d'une lettre adressée le 12 septembre 2008 à Mme X... ; qu'il s'agissait d'offrir à ce cadre l'un des deux postes approvisionneurs Blanc encastrable et Chauffage sur le site de VEZIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : par le Bureau Vemian, demeurant ..., 14 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est

Veran la somme de 120 000 francs : Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que le mandataire avait, d'une part, géré un des biens qui lui avaient été confié en rectifiant l'assiette et en négociant

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

X..., ouvre la porte que nous venions de fermer. Il cherche manifestement le conflit avec nous. Sans répondre à cette provocation, le MDC E... referme la porte. Encore une fois, M.

(Ille-et-Vilaine), 18 / des Mutuelles unies IARD, dont le siège est 3037 X à Rouen (Seine-Maritime), 19 / de la société Axa mutuelles, dont le siège est route de Rennes à Vézin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine

René, Louis, Paul Y..., demeurant à Vélaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) à Gondreville, Parc de Haye, allée des Acacias, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Michel X..., demeurant "Les Anges" à Saint-Verain (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Holding Gestion Sociétés

éléments d'équipement d'un bâtiment, dès lors que ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'en se bornant à énoncer que les vérins

Quincay, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société F.D.S., société anonyme, dont le siège est ZC Parc de Haye, 54840 Velaine-en-Haye

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

Daniel X..., demeurant ensemble à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la Société

Didier, prévenu, - Le SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ADDUCTION D'EAUX POTABLE DE VELINES, - La COMMUNE DE PORT SAINTE FOY PONCHAPT, (SIAEP de VELINES), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2000), qu'ayant décidé, en 1988, la création d'une usine assurant la mise en bouteilles et la commercialisation des eaux de source de Velines

est ..., 10 / de la compagnie Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 11 / de la compagnie Union et Phenix espagnol, dont le siège est ..., représentée par son agent le Bureau Vemian

ans et six mois, prononcée par une décision de la cour d'appel de Gênes, en date du 6 mai 2016, pour des faits de trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, commis le 30 mai 2009 à Vezzano

X... les actifs de la société Vinylux Editions anaise Nancy (société VEAN) qu'ils contrôlaient ensemble ; qu'à cette fin, ils ont constitué une société anonyme dénommée PLR distribution à laquelle il

Y..., ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La

, 10 / de la compagnie Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 11 / de la compagnie Union et Phoenix espagnol, dont le siège est ..., représentées par leur agent le Bureau Vemian

(Bouches-du-Rhône) 12 ) de la Général accident, dont le siège est ..., 13 ) de l'Italia, dont le siège est ..., domiciliées chez leur agent Vemian et Fils, dont le siège est Françis X... à Marseille