Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Vion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X... engagé comme ouvrier spécialisé par la société Villoser, le 5 mai 1997, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 novembre 2001 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.

d'enseignement, cadre groupe VI, niveau 1 selon la classification de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, par la société Golf espace aux droits de laquelle vient la société Blue Green Villennes

(salarié) de sa demande tendant à ce que la société VILO (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 4176, 96 € à titre de remboursement de frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE la société VILO

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE MAIZY, AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LA SOCIETE DE LA PLAGE DE VILLENNES-MEDAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges B..., demeurant 13, Les Hauts de Villennes à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation

d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Clain construction, dont le siège est à Vivonne

Yvon X..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), 8, cours Villon, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Roux, société

Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1990), que, par acte du 6 avril 1976, la société civile immobilière du Domaine de Villennes

Antoine X..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs VITTONE

époux Y... et à leur fils toute utilisation du piano du rez-de-chaussée sous astreinte de 1. 000 euros par infraction constatée, de dire que cette interdiction concernera également tout autre piano, violon

Gérard Y..., demeurant Résidence Les Trois Clairières, 1, Square François Villon à Gouvieux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de l'Association

d'échange invoquées par la prévenue ne sont pas vraisemblables compte tenu de la valeur du manteau litigieux ; " que de son propre aveu, elle aurait échangé son manteau usagé contre un manteau de vison

VION en qualité de délégué syndical en remplacement de Laetitia X... ; - S.

SOCIETE EMPIRE FOURRURES, QUI AVAIT PRECEDEMMENT VENDU UN MENTEAU D'ASTRAKAN A X..., A ACCEPTE DE REPRENDRE CE VETEMENT POUR LA SOMME DE 1 500 FRANCS, QUI DEVAIT VENIR EN DEDUCTION DU PRIX D'UN MANTEAU DE VISON

COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE ET INDEMNITES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL DE CES SERVICES COMMUNS, DONT L'IMPORTANCE EST FIXEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE VITON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre psychothérapique du Vion, dont le siège social est Le Vion, Saint-Clair de la Tour à La Tour du Pin