en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRAC FORMATION, dont le siège est à Vitrolles

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole (SETIP), dont le siège est zone industrielle, 3ème avenue, BP. 25, à Vitrolles

l'ouvrage, mais bien au revêtement du sol une fois achevé, et que, dès lors, comme le constatait l'expert, la solution de réfection proposée par la société Fontaine qui aboutit à un revêtement grisâtre et vitreux

commencées par les anciens propriétaires ; qu'à la suite de ce procès-verbal, Eric X... a poursuivi les travaux : qu'un arrêté d'interruption des travaux a été pris le 10 juillet 1998 par la commune de Vitrolles

journalistes sur l'action d'un parti politique ne donne pas lieu à un droit de réponse de la part des représentants de ce parti, même s'ils sont nommément cités ; que l'éditorial intitulé " après Vitrolles

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Les Sauges, bâtiment A. 2, Les Cadeneaux, 5°/ Monsieur Louis B..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur

l'arrêt attaqué, qu'après un premier refus en avril 2010, Mme [N], née en 1964, a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une fécondation in vitro

Jean-Jacques, prévenu, - LA COMMUNE DE VITROLLES, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour corruption passive, faux

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS HASTINGS, dont le siège est à Pique-Pierre, Saint-Martin Le Vinoux

X... au titre d'un préjudice distinct, la cour a retenu que les époux X... avaient dû recourir à la fécondation in vitro pour avoir des enfants ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tendant à la

de sécurité des médicaments et des produits de santé, dans son édition 2018 du guide « Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

la tardiveté de sa plainte méritent d'être prises en considération, puisqu'elle a clairement indiqué qu'après les difficultés rencontrées pour avoir un enfant et l'échec de plusieurs fécondations in vitro

Le Vinoux, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SOGEC-LA MURE, dont le siège social est ... (8e

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Polyurbaine et la commune de Vitrolles à payer à MM.

(GV Vitrolles) qui commercialise ces produits ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société GV Rodez, la société de Tonge a régulièrement déclaré sa créance et assigné le liquidateur ; Sur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1993), que l'association Moto-Club de Vitrolles (l'association) ayant contracté des emprunts auprès de la société Crédit coopératif et de la

X..., demeurant bâtiment F, Sainte-Victoire, ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de l'association Moto-Club de Vitrolles, à 1 / la commune de Vitrolles, ..., prise en la personne