Ramon Coll C..., demeurant La Villa Danet, à Paimpont, Plepan (Ille-et-Vilaine), 108) de M. Jean-Pierre F..., demeurant route de Moronvilliers (Marne), Pont Paverges, 118) de M.

le 19 octobre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

(Ille-et-Vilaine) Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la Cour d'appel de Douai (8ème Chambre), au profit de la société anonyme SOCIETE GENERALE, dont le siège social est à Paris

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit de Monsieur Jean-Louis X..., docteur vétérinaire, demeurant lieudit "La Couvrie" (Ille-et-Vilaine

X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, a exercé à partir du 1er décembre 1999 les fonctions de chargé de clientèle des particuliers spécialisé en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

X...était hébergé par ses parents en Ille-et-Vilaine, se borne à retenir que ceux-ci ne connaissent pas le domicile personnel de leur père, inexistant à l'heure actuelle et dont la possession dans un avenir

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991

de Rennes (8e chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie des Côtes d'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2012), qu'à la suite d'un contrôle de la société Aprolis (la société) portant sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

1 / de la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Villaine

(Ile-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

pièces de la procédure, qu'à la demande de plusieurs créanciers, parmi lesquels la Banque de l'Union Maritime et Financière (la banque), la faillite de la Société anonyme des Ateliers Electroniques de Vilaines-la-Juhel

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11

Ramon XX..., demeurant ..., 21°/ de Mme Germaine XZ..., veuve Liauzin, demeurant 98701 Arue, 22°/ de Mme Laurence XA..., demeurant ..., 23°/ de Mlle Annie XB..., demeurant ..., 24°/ de M.

(Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Y... Ollivier, épouse C..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Yves C..., demeurant ... (6e), 4°) M.