si les terrains précités ont été vendus ou non à usage de terrain à bâtir ; que doivent également être écartées, pour les actes ne pas être produits, les mutations invoquées de la SNC La Croix Saint Jean

Jean X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

il est constant que l'expert n'aurait pas manqué de s'en apercevoir compte tenu l'âge de l'immeuble et de sa conformité ; que d'ailleurs, en page 12 de son rapport, l'expert indique : " Que Monsieur Jean

Guy A..., 7°/ à Mme Jeanne B..., épouse A..., domiciliés [...] , 8°/ à Mme Christine H..., domiciliée [...] , 9°/ à la société J... K...

Guy Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 juillet 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-19. 665 à X 14-19. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que feu Jean-Marie X... et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH