réelle et sérieuse, alors que, d'une part, pour justifier le licenciement, l'employeur invoquait, dans sa lettre du 10 juillet 1984, en réponse à la demande du salarié de lui énoncer les causes réelles

d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations; qu'au cas présent, aucune des parties n'avait invoqué l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

de cause réelle et sérieuse de ce dernier, l'arrêt attaqué a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'enfin, en tout état de cause

par l'article L. 321-6 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2001) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon les moyens : 1 ) qu'en l'absence

°/ que l'octroi de dommages-intérêts en sus de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, est subordonné à l'existence d'un préjudice distinct de celui résultant de l'absence de cause réelle

réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, en se bornant à déduire l'absence de cause réelle et sérieuse de la réfutation des explications de l'employeur relatives à la gravité de la faute, la

effet de priver le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant cet organisme ; qu'en retenant, pour en déduire que l'inobservation du délai conventionnel devait être sanctionné par l'absence

de cause réelle et sérieuse de licenciement, à relever que les faits sanctionnés par la rupture auraient été prescrits au regard de l'article L. 1332-4 du code du travail, sans rechercher si le délai

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail, en nullité du licenciement ou en reconnaissance de son absence de cause réelle et sérieuse et de

de gravité des fautes invoquées à l'appui des licenciements des époux X..., les juges du fond ne peuvent, sans donner de motifs à l'appui de leur décision, déduire l'absence de cause réelle et sérieuse

à celle prévue par l'article L. 425-3 du code du travail, est subordonné à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'il appartient au juge de rechercher et qui ne résulte pas en soi, de

[Z] ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, qu'elle ne démontrait pas la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, la cour

; il n'y a donc pas lieu, après avoir retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, d'examiner le moyen relatif aux critères d'ordre de licenciement et Madame [V] sera déboutée de la demande formée de

réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors, en toute hypothèse, que l'absence

réelle et sérieuse, que le délai de douze mois de l'article L. 1235-7 ne s'applique pas à la contestation ne visant que l'absence de cause réelle et sérieuse, laquelle relève de l'article L. 1471-1 du

document relatif à la situation professionnelle après la rupture du contrat de travail, qui permette d'établir son préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule constatation de l'absence de cause

non bis in idem, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, que la lettre de licenciement

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que les juges du fond ne peuvent déduire l'absence

qui doit être indemnisé de façon distincte du préjudice pour absence de cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait évalué les dommages-intérêts pour licenciement sans cause

difficultés à venir ; qu'en retenant, dès lors, l'absence de preuve des difficultés économiques rencontrées par la société de la Lesse pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement