SAINT-CHRISTOPHE ONT FAIT CONSTRUIRE PAR DERYNG, ARCHITECTE URBANISTE ET L'ENTREPRISE AUBRUN DES BATIMENTS AUXQUELS LA DAME X...

en ne prévoyant pas d'ouverture d'une porte piétons à côté de la porte du garage dans leur demande de permis de construire celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que les titres concordants des parties

10. 000 E) d'autre part, de la survenance et de la révélation d'un fait nouveau (le garage qu'il a aménagé et qu'il habite doit faire l'objet d'une demande de permis de construire qui lui sera refusé

, en qualité de propriétaire-constructeur de Raymond C..., la parcelle cadastrée section [...] , d'une contenance de 24a 78ca, située à[...], quartier du Rivet ; que la division de l'immeuble à construire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2013), que la société Land a acquis, en vue d'y construire un lotissement,

de passage sur deux autres parcelles.

sur lequel Mme X... avait fait construire le garage pour lequel elle demandait un accès à la voie publique et qu'en vertu du procès-verbal d'attribution du 10 septembre 1995 et des statuts de la société

[...] et [...], et la parcelle de terre [...] au Sud de celles-ci, et d'autre part un ensemble d'anciens bâtiments à usage de remise avec grenier à foin, de poulailler, d'appentis, de cellier, de garage

déposé par les époux Y... fait état de la cave empiétant partiellement sous la parcelle [...], ce qui constitue un acte de possession public et fait à titre de propriétaire ; que Mme E... expose vivre

auprès de Mme Z...leurs parcelles 770 et 786 mentionnait expressément que les propriétaires de l'immeuble 770 profitaient d'un droit de passage commun sur la partie non construite de l'immeuble 771, lequel

à vente ; que cette parcelle jouxte la propriété cadastrée sous le n° 17 de la section AC appartenant à Messieurs Viktor et Steven Z..., qui l'ont acquise de Vincent Y... et Michèle A... suivant acte

X... est débiteur envers la communauté d'une récompense de 6 872, 74 euros au titre du financement de l'acquisition de son local professionnel, l'arrêt rendu le 19 septembre 2012, entre les parties, par

et 459, devenues par la suite les parcelles AR 459 et 1351, ce dont il résultait que la bande de terrain litigieuse était située sur une parcelle non comprise dans les biens apportés à la SCI, la cour

de 2010 ne portent aucune mention identifiable de description de la servitude, et encore moins d'un usage prévu de garage de voitures, et que l'exemplaire de plan de permis de construire prétendu annexé

vu desquelles l'expert a pu conclure » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES ENSUITE QUE « le garage se situe sur la parcelle [...] comme indiqué par l'homme de l'art et en aucun cas sur la parcelle de

contesté, en ce sens on relève : - une assiette visible du passage, qui rejoint les garages construits depuis 1972 sur les parcelles [...] et [...], devenue 2521, avec bouche d'évacuation des eaux sur

Le terrain en cours d'acquisition par la SAS Mediterrania Invest est celui concerné par l'engagement des époux M... de n'édifier sur le terrain par eux acquis qu'une construction genre villa à l'exclusion

[G] à la mairie de [Localité 12] le 18 juin2010) à l'extrémité sud-ouest de la parcelle [Cadastre 10] et de la parcelle [Cadastre 4] ; que la construction du bâtiment E était prévue sur les parcelles [

AB 286 et sur la parcelle voisine AB 282, qu'elle avait également acquise, un immeuble en copropriété ; Attendu que, pour débouter M.

que les époux [M] et [Y] étaient les seuls propriétaires des parcelles attenantes, sur l'une desquelles ces derniers avaient obtenu l'autorisation de construire un garage dès 1970, dont la sortie débouchait