J, après un contrat de mariage adoptant le régime légal, sous quelques réserves, et précisant que celle-ci possédait en propres divers biens évalués à 38470 francs dont des tableaux représentant la somme

X...et Françoise Y...étaient mariés sous le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts, laquelle comprenait un immeuble acquis au moyen d'un prêt consenti aux deux époux par la société Banque

, et sera partageable par moitié à la dissolution du mariage après l'acquit des dettes et charges, et le prélèvement des biens propres aux époux, ainsi que des reprises en deniers s'il y a lieu, sauf la

et des mentions figurant sur l'acte de mariage et les actes notariés subséquents ; Qu'en statuant ainsi, alors que la déclaration d'appel du mari ne contenait aucune limitation, de sorte que l'appel

à [...] en Tunisie, sans contrat de mariage préalable, est le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts, d'avoir en conséquences débouté Monsieur C...

prévue à l'article 1434 du code civil ; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que les actions acquises par le mari en contrepartie de l'apport à la société Alain X... créations du fonds

Il n'est en revanche pas justifié de l'acquisition avant le mariage d'un deuxième véhicule CADILLAC.

), qu'après le prononcé du divorce de M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que les époux relèvent du régime légal français de la communauté réduite aux acquêts ; Attendu qu'après avoir estimé, sans dénaturation, que l'acte du 21 août 1987

Mohamed Z..., mais d'un acte établi par un notaire quatre mois après le mariage en vue de rédiger un contrat ; que la cour constate que Mme Amel X... n'est pas en mesure de fournir l'acte de mariage de

dès lors que le contrat de mariage entre les époux prévoit que chacun d'eux sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage de sorte qu'ils ne sont plus assujettis

étant intervenue six mois après le mariage et les époux ne disposant pas d'économies réalisées ensemble, M.

Y... a fait l'acquisition d'un terrain dans le département du Finistère sur lequel il a fait édifier une villa ; qu'après avoir, quinze ans plus tard, demandé l'autorisation de procéder seul à l'aliénation

liquidation qu'elle réside en France depuis 1992, ce qui implique qu'elle a effectivement habité en Algérie après le mariage, rien ne permet d'indiquer qu'elle a co-habité avec son époux ; qu'en toute

; que Madame Y... ne donne dans ses écritures aucune indication sur ses revenus, ni sur ceux de Monsieur X..., ni sur les charges du mariage qu'elle aurait acquittées, ni sur celles supportées par Monsieur

; qu'à l'acte, auquel est intervenu son mari, il était indiqué que cette acquisition était « pour son bien propre avec l'autorisation de son mari comme remploi à titre de propriété » ; que, le 6 octobre

civile présente un caractère commun en cas d'acquisition au moyen de fonds communs ou un caractère propre en cas d'acquisition à l'aide de fonds propres en présence d'un accord des époux ou d'une déclaration

financée par un prêt bancaire souscrit par les époux, qui a été vendue en 1991 ; qu'au cours du mariage les époux ont acquis un studio, financé par la mère de Mme X... ; qu'après le prononcé de leur divorce

, au cours de leur mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, acquis une villa à Ramonville, qu'ils ont revendue pour acheter une maison à Auzeville, laquelle a été également revendue

avoir renoncé à l'exercice de sa profession d'infirmière, l'épouse était allée au-delà de son obligation de contribuer aux charges du mariage, de sorte que les paiements effectués par le mari avaient