Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel

contre M.

en garantie du docteur Y... contre l'hôpital privé de Parly II fondée sur les fautes commises par les sages-femmes employées par celui-ci à l'origine du préjudice de Monsieur S..., que « la demande de

contre la CANCAVA ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 552 et 1406 du Code civil et l'article 112 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L.621-112 du Code

deux arrêts rendus le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société FedEx Express FR, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC et celles de la SCPatineau, avocat de M.

Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Z... était irrecevable à son égard, dès lors que l'appelant avait dirigé son recours contre la « SA La Clinique Beauregard, 32 bis boulevard F.

[N] [W], le syndicat intercommunal des eaux et assainissement du canton de Targon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Lyon et de l'AGS, les

zone d'activités Ennery, Pontoise (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie dirigé contre M.

Didier X..., domicilié [...]                                        , contre deux arrêts rendus les 14 novembre 2013 et 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans

les litiges les opposant : 1°/ à FedEx Express FR, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société TNT Express International, 2°/ à FedEx Express France Holding, société par actions

1990 ; que, le 26 mars 1990, MM.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la société GMF) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

du droit propre dont elle dispose contre l'assureur de responsabilité ; qu'il en résulte que l'irrecevabilité de l'action en garantie exercée par l'assuré contre l'assureur n'a pas, en soi, pour effet

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.