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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Guy, ayant la qualité d'agent d'exploitation de stationnement pendant son absence pour accident de trajet », dont elle demandait la requalification pour non-respect des dispositions des articles L. 1242

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CC

soc

61372268cd580146773fcb1c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... en qualité d'agent d'exploitation par un contrat à durée indéterminée du 20 septembre 1990, dans lequel il lui était rappelé qu'il devait répondre en permanence aux conditions de moralité fixées par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00082

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation le 27 novembre 2000 par la société Securitas France aux droits de laquelle vient la société Fiducial Private Security (la société).

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soc

61372286cd580146773fe04b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., engagé le 16 février 1960 en qualité d'agent d'exploitation par l'ORTF et muté après la suppression de cet office à la société nationale France Régions FR3 a, par note du 20 février 1984, été détaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02496

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

d'exploitation ERP 1, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 ; qu'après avoir refusé un déplacement sur le site du Crédit agricole à Paris en qualité d'agent d'exploitation IGH 2, le salarié a été licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01309

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[D], engagé à compter du 1er novembre 1996 par la société Ardial, aux droits de laquelle vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01310

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[S], engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Sesco, aux droits de laquelle vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01397

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation à compter du 16 mai 2011 par la société Coved.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00369

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... et cinq autres salariés de la société Méribel Alpina, employés en qualité d'agent d'exploitation, soutenant que la prime de langue étrangère qui leur était versée depuis 2010 devait l'être depuis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01156

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

; 3°/ que le respect de l'ordre des licenciements est apprécié au moment de l'engagement de la procédure ; qu'en considérant que Mme X... n'avait pas atteint les objectifs exigés par sa fonction d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé le 25 juin 2002 par la société Televal au droit de laquelle vient la société Prosegur, en qualité d'agent d'exploitation coefficient 110 de la convention collective nationale des entreprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2021), Mme [L] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 15 novembre 2000 par la société Securor (la société).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01080

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

C... a été engagé par la société Main sécurité en juillet 2003 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur le chantier des abattoirs de Bordeaux ; qu' à la suite de la perte de ce marché et du refus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X..., agent d'exploitation logistique au sein de l'entreprise a fait citer M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00370

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

vertu de la convention collective (article 8 bis), la prime mensuelle de langue n'est attribuée qu'au personnel qui pratique une langue étrangère pour les nécessités de son travail ; que pour le poste d'agent

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00035

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Omar X... était celle d'agent d'exploitation manutentionnaire coefficient 160 B ; qu'à la suite de son accident de travail et des restrictions médicales quant au port de charges lourdes M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11027

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

X..., confirmée par celle de Mme K..., il a été décidé de reclasser l'intéressé en l'affectant sur le poste d'agent d'exploitation de nuit, occupé par M.

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... a été engagé par la société Maîtres-Chiens télésurveillance parisiens en qualité d'agent d'exploitation, qualification IGH1 ; que l'employeur l'a informé par lettre en date du 3 janvier 2007, réitérée

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soc

613722d7cd5801467740228f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X... avait exercé non pas les fonctions de manutentionnaire précaire mais celles d'agent d'exploitation, a exactement décidé que les sommes dues par l'employeur à titre de rappel de salaires, d'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00078

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

d'entretien à Cergy ou d'agent d'exploitation aux Mureaux visés dans la lettre de l'employeur du 18 mai 2004 dans le cadre de la priorité de réembauchage ; que la société ne prouvait pas que ces postes

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