relevé que l'attention de Xavier Y... ne pouvait toutefois avoir manqué d'être attirée par l'invraisemblance des ordres de mission signés, pour justifier de voyages accomplis par lui-même, sa propre épouse

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

Alix, - Y...

contestait, - il résultait cependant des pièces produites par son épouse que M.

Y..., épouse Z..., M.

Norbert D..., demeurant ..., 44 / de Mme Adèle E... épouse ZZ..., demeurant ..., 45 / de Mme Adrienne G... épouse XL..., demeurant ..., 46 / de Mme Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47

Y... et condamné ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la

T... versés sur le compte joint ouvert au Crédit Agricole entre 1980 et juillet 2004, date de la désolidarisation de l'épouse dudit compte ; que, si Mme G... ne conteste plus au stade de l'appel que les

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.

demeurant ..., 13 / Mme Patricia XJ..., demeurant ..., 14 / Mme Frédérique XL..., demeurant ..., 15 / Mme Lydie M..., demeurant ..., 16 / par Mme Christine N..., demeurant ..., 17 / Mme Aliette

Jean-Michel UU..., domicilié [...]                                , 64°/ Mme Aline UU..., domiciliée [...]                                                       , 65°/ M.

domiciliée [...]                                    , 30°/ à Mme Francine DD..., épouse EE..., domiciliée [...]                                           , 31°/ à Mme Aline FF..., domiciliée [...]                                                   

respectivement à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 71,89 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors

à l'ancien employeur à la date de la modification (...)

S..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme A... B..., domiciliée [...] , 4° /à Mme G... B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Y... B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme H...

à l'ancien employeur à la date de la modification (...)

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FLORES, - LA SOCIETE L'ALPE

; "aux motifs, d'autre part, qu'au cours d'une parade de représentation aux victimes, Jean Y... était désigné par l'une d'entre elles, Mme Paulette A..., épouse Le Mener, employée de la Banque de France

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., épouse