[G] est intervenu volontairement à l'instance et s'est associé à cette action en annulation. 5. M.

de la procédure de saisie immobilière entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de la disposition les condamnant à verser à la SCP P..., A..., U..., X..., Wohl, M... et à M.

Aussitôt la cession réalisée, la société Daugay a réduit son capital, par annulation des titres acquis. 3.

prévue à l'article L. 380-2 du même code, prévoit que la cotisation subsidiaire maladie est due par les assurés dont les revenus tirés d'activités professionnelles sont inférieurs à 10 % du plafond annuel

Y..., courtier (le courtier), cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, dont certains relevaient du régime institué par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ; qu'après avoir usé,

conservée lors de la reddition de ses comptes, somme égale au montant des diminutions qu'elle lui avait appliquées au cours des exercices 1963 à 1967 par rapport au maximum de la partie variable et facultative

L'évaluation de la compétence est formalisée à l'occasion de l'entretien annuel, tel que prévu à l'article 7'' ; que l'absence d'entretien annuel d'évaluation ou le retard dans la tenue de celui-ci ne

général à l'union amicale d'entraide des conseillers généraux et anciens conseillers généraux de la Drôme (UNECOG) ; que le département a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler

coût global des assurances à la somme de 18 000 euros, tel que cela résulte du paragraphe 4.1.2 de l'offre, intitulé "coût du crédit" ; qu'il ajoute que la souscription de cette assurance, "dite facultative

la cour d'appel par déclaration transmise au greffe le 12 mai 2017 et de déclarer recevable l'appel formé par remise du recours le 15 mai 2017 à la directrice des services de greffe judiciaires, et d'annuler

; que, se plaignant de l'irrégularité de l'opération et d'une rentabilité de l'investissement inférieure à celle promise, Mme Y... a assigné les sociétés Amandine, Jade conseil et BNP Paribas en annulation

La DII devient caduque si elle n'est pas suivie d'effet à la date prévue, ou si l'agent reprend le travail (ou se remet à disposition pour les agents placés en service facultatif).

que le comité d'entreprise de la société Thomson Télévision Angers (TTA) perçoit en application des dispositions légales deux subventions, l'une affectée au budget des activités sociales d'un montant annuel

salariés un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant les risques décès, incapacité et invalidité, ainsi que, pour son personnel ou leurs conjoints, un contrat à adhésion facultative

contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et facultative

1999, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'escroqueries en bande organisée, escroqueries et tentatives d'escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment, a rejeté sa requête en annulation

notamment, outre les droits de scolarité eux-mêmes, une cotisation de documentation de 430 francs ; que les chèques émis par les étudiants en règlement de cette cotisation qui revêtaient un caractère facultatif

et qu'en application de l'article 2-1 du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la CNBF, l'assiette des cotisations finançant le régime complémentaire facultatif porte sur