EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE, ALORS QU'IL N'AURAIT ETE NULLEMENT CONTRADICTOIRE D'EXAMINER UN PROBLEME DE FORME ET SUBSIDIAIREMENT UNE QUESTION DE FOND; QUE CARRE

X... et le syndic font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs appels irrecevables, alors, selon le moyen : 1 ) que l'appel formé par M.

ONT FRAPPE D'APPEL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN MATIERE D'ARBITRAGE, L'APPEL EST RECEVABLE LORSQU'IL EST FONDE SUR LA

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur manifeste, dans la désignation de l'intimé, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2006), que la commune de Saint-Louis a relevé appel par

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions que sur l'appel principal du jugement du 5 février 1999 qu'avait interjeté

ETE SIGNIFIE A L'INTERESSE A DOMICILE LE 9 OCTOBRE 1973 AVEC REMISE DE LA COPIE EN MAIRIE ; QU'IL EN A INTERJETE APPEL LE 7 DECEMBRE 1973 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE

; Attendu que la Banque nationale de Paris fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors que, d'une part, les limitations du droit d'appel des décisions relatives à l'exécution

certains travaux et à leur payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, ont été déboutés par un jugement dont ils ont interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

X... ; que celui-ci a interjeté appel du jugement ayant déclaré la vente parfaite ; Attendu que M.

Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Séjour et Soleil ; Attendu que la société Socri fait grief l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, comme dirigé contre des parties

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2003), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Sauvagnat (la société), le juge-commissaire a autorisé M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1988), que, le juge commissaire du règlement judiciaire de la société Philippe X..., de M.

QUI NE REPONDIT A AUCUNE DE CES DEUX LETTRES, ENCAISSA LE CHEQUE, PUIS INTERJETA APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECLARE L 'APPEL IRRECEVABLE, AUX MOTIFS QU'EN ACCEPTANT LE MONTANT DES SOMMES ALLOUEES

du jugement qui les avait déboutés de leur demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'ils soutenaient dans leurs conclusions

AYANT INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT, L'ARRET A DECLARE LEDIT APPEL IRRECEVABLE COMME ETANT DIRIGE CONTRE UN ACTE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE ; EN QUOI IL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS

déclaré son appel irrecevable alors selon le moyen, que : - la saisine d'une juridiction incompétente interrompt la prescription et, plus généralement, tous les délais pour agir ; qu'ainsi, la déclaration

Y..., prononcé l'expulsion des preneurs et leur condamnation au paiement de certaines sommes ; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2002) et les