Réponse de la Cour Vu les articles 1355 et 1231-6 du code civil et l'article L. 211-13 du code des assurances : 5.

1231-2 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1231-7 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[Y] [E] de ne pas avoir soulevé cette fin de non recevoir, qui ne présentait aucune chance d'être retenue, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil, ensemble l'article R. 261-14 du code de

1147, devenu article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1147, devenu 1231-1, du code civil : 4.

1792 et suivants du code civil, et n'avait pas à répondre, dès lors, à ses conditions, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 5.

1231-5 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-5 du code civil : 6.

455 du code de procédure civile.

809, alinéa 2 du code de procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu article 1231-1 du code civil ; 2°/ que, en toute

1147 ancien du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

financier, ensemble, par fausse application, l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

[G] [W], a violé l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6 du code civil : 10.

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1147 (devenu l'article 1231-1) du code civil, s'agissant de la société Bec construction, et l'article 1382 (devenu l'article 1240) du même code, s'agissant de la société Colas Midi Méditerranée ; 2°/

1231-1 du code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si la société CPH immobilier, qui avait systématiquement utilisé l'appellation d'« acheteur » ou d'« acquéreur

1153 du code civil, devenu l'article 1231-6 du code civil ; 2.

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 7.