d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi à payer la somme de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.467 Demandeur(s) : la société Cabinet d'expertise Marcilhac Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

terrestre du transport, la société Transports et locations Courcelle ; qu'après avoir été chargé, le 10 octobre 2006, à l'aide d'un engin de levage, sur une remorque de cette société en présence du cabinet

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cabinet d'expertise comptable Verret Batsch Argilli (le cabinet

ce cabinet d'expertise à diligenter une expertise portant sur l'ensemble de cette unité de production, sans tirer profit des deux rapports ; que le rapport sérieux, exhaustif, commenté, bien présenté

d'expertise comptable Der Baghdassarian (le cabinet d'expertise comptable) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 1995) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

P..., associé et dirigeant de plusieurs sociétés immobilières, était client du cabinet d'expertise comptable KPMG. 2.

nouvelle n'avait pas, en 1991, été tranchée par jurisprudence, quand cette incertitude quant à l'état du droit positif devait au contraire conduire le cabinet d'expertise comptable à aviser son client

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 et 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la SARL Cabinet

[N] a déclaré ce sinistre à l'assureur, lequel a mandaté un expert afin d'évaluer les dommages. 3. Le 16 juin 2015, M.

[O] a déclaré ce sinistre à l'assureur, lequel a mandaté un expert afin d'évaluer les dommages. M. [O] s'est fait assister, aux opérations d'expertise, par le cabinet [A] expertises. 3.

maximale de garantie pour une collectivité ; Attendu qu'à la suite de la défaillance du CSVR, le Conseil Général de l'Isère a réglé, en sa qualité de caution, les sommes dues puis a confié à un cabinet

déficit de 1 278 785 francs, ce à quoi la société Codevim a répondu que la perte était en fait de 298 556 francs seulement, "compte tenu des sociétés du groupe" ; que la société X..., qui a repris le cabinet

A... et du Cabinet d'expertise de l'Est, de Me Garaud, avocat de Mme veuve Henri B..., de M. Michel B... et de M. X..., les conclusions de M.

capital de cette société ; que, le 26 décembre 1996, cette dernière a donné en location l'immeuble apporté en nature à une société Groupe Audit sud est, composée de la société ASE et de deux autres cabinets

[F], chiffré par le cabinet d'expertise comptable [2] à 374 992 euros. En outre, M.

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

Y... dans le cabinet d'expertise comptable au sein duquel il exerçait ; que l'expert a procédé à cette évaluation au 31 décembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt

[P] a demandé au cabinet d'expertise comptable Price Watherhouse Coopers d'établir un constat sur la valeur du fonds apporté par la société UGMA et l'éventuel préjudice subi par la société [P] ; que ce

[J] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet d'expertise comptable Jourdan, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-