AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L.122-6, L.122-8 et L.122-9 du code du

professionnels risquant de compromettre la bonne marche de l'entreprise s'inscrit dans le pouvoir de direction de l'employeur et que le refus opposé par le salarié d'occuper un nouveau poste constitue une cause

dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, condamner l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel

pour cause réelle et sérieuse. 3.

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors que la période

licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

le 24 février 1989 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejette la demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 octobre 2015 pour voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2015 pour voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique.

X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le comportement violent d'un salarié sur le lieu de travail constitue en lui-même une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

le 19 avril 1985 ; Attendu que pour décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'en négligeant d'informer sa préposée dans le délai légal de trois

cassation

primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

de leur contrat de travail constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, exempt de cause économique, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3, L. 1222-6, L. 1232-1 et L. 3221-2 du

, en outre, sur aucune cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, en déduisant purement et simplement l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de l'absence de la faute grave, seule contestée

Soutenant avoir accepté une convention de reclassement personnalisé le 24 février 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement disciplinaire de M.

sans cause réelle et sérieuse, à MM.