de 160 000 euros, "sauf conclusion d'un accord au vu des éléments de patrimoine de la caution et retour du compte en position créditrice" ; que ce courrier contenant effectivement menace d'exercer une

bancaire interdisait à la société Velpeau de pratiquer une retenue de garantie, l'arrêt retient que l'article précité, qui plafonne à 95 % le montant cumulatif des bons d'acompte établis en fin de chantier

Le paragraphe consacré au cautionnement solidaire reprend les engagements de Mme [N] et M.

[D] (l'emprunteur), pour le remboursement duquel son épouse, Mme [X] (la caution), s'est portée caution solidaire ; que, la déchéance du terme ayant été prononcée, l'emprunteur et la caution

X..., gérant de la société Air Evasan, s'est, dans une certaine limite de montant, rendu caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière envers la société D...

solidaire, entre autres cautions et selon certaines proportions, de Mme Y... ; que le 1er août 1994, la banque a saisi un tribunal de grande instance d'une action paulienne à l'encontre de Mme Y... qui

Z... ; il n'avait pas la signature bancaire ; que le compte CIC a été clôturé après ouverture du compte à la Banque Transalpine ; qu'il a suivi le factoring déjà en cours par l'intermédiaire de Factocic

solidaires de MM.

du 31 décembre 1985 ; qu'il a garanti sa créance par une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble et par le cautionnement solidaire des époux X... ; que la SCI La Bole et la SARL Bernard-Jouet ayant

qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement ; que le seul

solidaire de Madame Y... à hauteur de 700.000 francs, Au titre des dettes personnelles : 2.360.000 francs sur 10 ans avec intérêts au taux de 7, 50 % indexé garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur

POUR APPRECIER SI LE DEMANDEUR ETAIT DE MAUVAISE FOI, QUE LA COUR N'A PAS JUSTIFIE QUE L'OPERATION DE FOURNITURE D'UNE CAUTION, OPERATION BANCAIRE BANALE, AIT ETE DE NATURE A MIEUX ASSEOIR L'INFLUENCE

X... a vainement réclamé le paiement de sa créance, puis, le 11 mai 2009, obtenu une ordonnance de référé lui accordant une provision, le 29 mai suivant, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

E... de 571.200 € - caution personnelle solidaire et indivisible de 12.000 € de B... N..., - caution personnelle solidaire et indivisible de J...

droits des parties ; que les juges du fond doivent préciser le sort qu'ils entendent donner à une note en délibéré afin de ne pas laisser les parties dans l'incertitude sur une éventuelle prise en compte

courant, garantie par le cautionnement solidaire de M.

ALORS QUE la garantie bancaire a pour objet de garantir la bonne fin des travaux ; qu'en ayant jugé que les inachèvements de l'ouvrage n'étaient pas couverts, mais seulement la reprise des

de sa cliente à assumer son obligation de caution solidaire.

personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.

l'ensemble du passif déclaré de la débitrice, contesté ou non ; que de l'autre, Mme C... qui s'est portée caution solidaire au profit de la Banque Delubac des engagements des sociétés CID et Cabinet Violet