conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions

services aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cegelec services à payer aux sociétés Robust et Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre-Manche

ONT SOLLICITE DU MAIRE DE CAEN LA CONCESSION PERSONNELLE DE L'EMPLACEMENT DONT ILS JOUISSAIENT AU TITRE CI-DESSUS PRECISE; QUE PAR DECISION DU 6 MAI 1965, CETTE CONCESSION LEUR ETAIT ATTRIBUEE ET QU'ILS

avant leur réalisation ou acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en retenant, pour juger la société Heude créancière de la SCI La Rive au titre de travaux afférents à la modification de l'emplacement

Z..., agissant comme concessionnaire de la Ville d'Achères pour l'exploitation des marchés de cette ville, a assigné MM. B..., A..., X..., C... et Y...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marc Jacobs international, qui crée et commercialise des vêtements et des accessoires de mode sous les marques Marc Jacobs et Marc by Marc Jacobs, commercialise

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 mai 1989), qu'à la suite de la résiliation de la concession de commercialisation de son matériel de

X..., les conclusions de M.

TOUTE CIRCONSTANCE VEILLER A SA PROPRE SECURITE ET ENGAGE NECESSAIREMENT SA RESPONSABILITE S'IL NEGLIGE DE LE FAIRE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN FAISANT DEPENDRE L'ABSENCE DE FAUTE DE LA VICTIME DE L'EMPLACEMENT

des assurances de Paris (UAP), devenue Axa, la société Bouygues bâtiment, entreprise générale, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (Bouygues), au titre d'un marché

d'un rapport d'expertise ; il s'ensuit que le rapport n'étant pas autrement critiqué, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de nouvelle expertise » ; ALORS QUE dans ses conclusions d'appel,

Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Mmes M..., T... et U..., engagées par la société Spacio confort en qualité d'agent de services, étaient affectées au nettoyage des toilettes publiques des gares de la SNCF ; que la société a perdu ce marché

°s 98-41.782 à 98-41.786 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 janvier 1998), que la société Les Fils de Madame Y... a été, de 1951 à 1996, concessionnaire des marchés

japonais" ; qu'en affirmant qu'il n'aurait pas été allégué que le marché japonais ait été affecté par les agissements dénoncés par les sociétés FLP, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel

au niveau du grenier de l'immeuble ainsi que de la difficulté et du risque pour la nettoyer (arrêt p. 8 § 5 et jugement p. 4 dernier §), sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions de M.

Marc Y..., domicilié [...]

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1986), que Mme C..., en entrant dans le hall d'accueil du centre médical Europe où elle avait rendez-vous pour une consultation, tomba après avoir heurté une marche

d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Société lyonnaise pour la construction (SLC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Marc

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incendie dans les emplacements souterrains de stationnement d'un immeuble appartenant à l' Association