, le comportement de la directrice est répréhensible et gravement fautif en ce qu'il démontre l'absence de contrôle réellement et effectivement exercé sur les activités prévues par l'établissement scolaire

demande de changement de fonctions émanant du salarié le 17 novembre 2008, un avenant a été signé le 1er janvier 2009 pour entériner sa mutation au poste de conducteur receveur de car, qualification groupe

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Everite, filiale du groupe Saint-Gobain, qui produit et commercialise des matériaux de construction dans ses deux établissements de Dammarie-les-Lys et Descartes

l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société Sodexo à lui payer des dommages-intérêts équivalents à l'indemnité d'invalidité prévue par le contrat d'assurance groupe

employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement préalable à toute mesure de licenciement puisqu'il devait lui proposer des postes disponibles au sein de la société mais également au sein du groupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), qu'engagée par l'association groupe Essec en mars 1999 en qualité d'infirmière

2003-2004 avec pour conséquence la réduction du volume global d'heures d'activité qui doit être répercutée sur l'ensemble des enseignants dont les matières sont concernées par la suppression temporaire

1985 ; lors des fêtes de fin d'année passées chez la famille Y... à Caen, il lui avait touché la poitrine en lui disant "ils ne sont pas bien gros mais ça viendra" ; le 1er janvier 1989, alors que le groupe

que si, selon le contrat de travail, la durée du travail et sa répartition étaient définies dans des plannings signés par les parties, l'employeur avait cependant fixé à la salariée, pour l'année scolaire

directes ou indirectes ou de garanties accordées par l'Etat ou les collectivités locales, les entreprises dans lesquelles l'Etat ou les collectivités locales ont des participations, les organismes ou groupements

Paul F..., domiciliés ensemble au Groupe scolaire, 32160 Plaisance-du-Gers, 8°/ M.

ALORS QU' à défaut de disposition conventionnelle contraire, le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas entre salariés d'entreprises distinctes appartenant au même groupe ; qu'en reprochant

A compter de l'année scolaire 2007-2008, conformément aux directives de l'Education Nationale, il a dû mettre en place le contrôle en cours de formation, c'est à dire un contrôle plus régulier et plus

de la convention collective de la sidérurgie le coefficient 305 correspond aux « administratifs et techniciens » dont le niveau de connaissances est le niveau III de l'éducation nationale (2 ans de scolarité

X... de ne pas avoir mis en place les « groupes projets », mentionnés lors d'une réunion de responsables de secteur le 22 avril 2009.

2010 du nombre, de la qualification et du niveau des groupes d'apprentis dont la salariée assurait l'apprentissage pour retenir la modification de son contrat de travail et en déduire que sa demande de

, muté le 1er août 1996 au centre de distribution de Vallès d'Aude en qualité de contremaître, groupe GF 8 ; que le 1er juillet 2003, il a été victime d'un accident en dehors de son activité professionnelle

même moralement, dans les litiges relatifs au contrat de travail d'un salarié protégé entre un employeur et un employé ; "alors que la diffusion d'une lettre sous pli fermé aux seuls membres d'un groupement

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1980), QUE LA COMMUNE D'ORLY A PASSE LE 3 DECEMBRE 1975, POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX GROUPES SCOLAIRES, UN MARCHE DE TRAVAUX

des honoraires, - la charte gouvernant les relations entre l'association et « ses professeurs indépendants qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour dispenser leur enseignement à des groupes