2ème porte à droite sur cour, dans l'immeuble sis 51 rue Sauffroy à Paris 17ème et ordonné son expulsion et celle de tous les occupants de son chef par huissier de justice avec, le cas échéant, le concours

à l'expulsion de la société SELF SERVICE DES BRUYERES et à celle de tous occupants de son chef dans le délai de quatre mois à compter de la signification du présent jugement, avec si besoin est le concours

C..., de ses biens et de tous occupants de son chef des lieux loués [...] et [...] commune de [...] d'une contenance de 3 ha 68 a 58 ca au besoin avec le concours de la force publique ; AUX MOTIFS QUE

S... et la société Seize aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... et de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin » ; ALORS QUE, l'existence d'un bail rural se déduit de ce qu'une terre agricole est mise à la disposition d'un

ordonné en conséquence l'expulsion de la société Motus des locaux loués sis [...] , et de tous occupants de son chef, dans un délai d'un mois après la signification du jugement, avec si besoin est le concours

aux époux [E], - ordonné l'expulsion des copreneurs et de tout occupant de leur chef des parcelles louées, dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, si besoin avec le concours

Michel Y... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et, ce délai expiré sous astreinte de 60 ¿ par jour de retard, AUX MOTIFS QUE « par requête du 3 février

constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail à compter du 17 novembre 2009, ordonné l'expulsion de la société La Corrida ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Mme [X] [N] fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion de la parcelle cadastrée section AE-[Cadastre 1] de la terre [Localité 6] Partie à [Localité 4], au besoin avec le concours de la force publique

pas l'accès à ses parties privatives dans un délai d'un mois à compter de la date d'intervention qui lui sera notifiée et sans préjudice de l'astreinte ordonnée, à solliciter le concours

lequel elle habite à Me B..., ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à partir de deux mois après la signification de l'arrêt, et qu'à défaut, elle devrait en être expulsée y compris avec le concours

avec au besoin le concours de la force publique, d'avoir condamné solidairement Monsieur Saïd X... et Madame Fatima Y... épouse X... à lui payer la somme de 3 894, 44 € au titre des loyers échus jusqu'à

et d'avoir ordonné l'expulsion des preneurs et de tous occupants de leur chef des lieux et ce au besoin avec le concours de la force publique ; AUX MOTIFS QUE sur le paiement des fermages, ainsi que

Y... une convention d' occupation précaire portant sur des locaux situés dans un immeuble bâti dépendant du domaine public du chemin de fer ; que le 21 juillet 1995, elle a conclu avec la société V.

Que, par ailleurs, en ce qui concerne l'occupation de l'immeuble, aucune décision d'expulsion n'a été prise par le préfet, ce qui équivaudrait à une décision de refus du concours de la force publique,

débouter de leurs demandes et de confirmer le jugement les ayant condamnées à payer des dommages-intérêts à Mme X...pour procédure abusive ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que le concours

compter de la signification de la présente décision, d'avoir ordonné leur expulsion de ces parties communes annexées ainsi que de tous occupants de leur chef dans le même délai, au besoin avec le concours