inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué a dit que la maladie d'André X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit que la reconnaissance

Le 25 mai 2016, les ayants droit de la victime ont engagé une procédure de conciliation aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur comme étant à l'origine du décès.

[K] [G] et Mme [N] [G] (les ayants droit) ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. 3.

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que la maladie de Jean-Pierre X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

inexcusable de la société Eternit ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, dit

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 novembre 1991) d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, selon le moyen, que la faute inexcusable, faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un

Y... a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a accueilli sa demande et a fixé au taux maximum la majoration de la rente d'accident du travail ; Attendu

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts N... V... de leur demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de T... I...

de la faute inexcusable et, accueillant partiellement son recours contre les entreprises utilisatrices, a décidé que la société Morgardshammar était exclusivement responsable de la faute inexcusable à

pécuniaires de la faute inexcusable de l'employeur ne donnent pas lieu à une inscription au compte spécial ; qu'en jugeant que les sommes versées par la caisse en indemnisation de la faute inexcusable

X... a été gravement blessé ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'employeur ; qu'en disant cette dernière action prescrite en l'espèce, ce qui interdit aux consorts X... de faire reconnaître la faute inexcusable de la société Vinci industries afin de pouvoir ultérieurement

initialement fixé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de supporter l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable qui lui est imputée ; qu'à ce titre, il est fait