AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le siège social est à Bordeaux (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le siège social est à Bordeaux (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le tribunal d'instance de Pau, au profit du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques dont

Les cotisations sont obligatoires " ; Attendu que le Conseil départemental de l'Ordre national des médecins du Puy-de-Dôme a assigné M.

X... exerçant la médecine chinoise, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Moselle l'a invité à cesser d'utiliser le titre de médecin et à exercer son activité sous une autre dénomination

conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

départementale de l'Ordre des médecins de la Seine-Maritime de l'action en recouvrement de cotisations qu'il avait introduite contre M.

Pour écarter le moyen de nullité de la perquisition des locaux professionnels du prévenu, l'arrêt attaqué énonce que la présence d'un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, imposée par

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE CORSE, EN EXECUTION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL, A ECRIT AUX COMPAGNIES INTERESSEES EN LEUR SUGGERANT DE S'ABSTENIR DE DESIGNER LE DOCTEUR X...

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 356.3°, L. 381, L. 382 et L. 410 du Code de la santé publique ; Attendu que pour débouter le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Charente-Maritime

Busché, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y] [Z], les observations de la SCP Duhamel, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Garonne

de l'Ordre peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel ; que chaque médecin peut participer à la désignation des membres de ces conseils et qu'il conserve la possibilité de réaliser librement avec

X... a été désigné à de multiples reprises, en 2002 et en 2003, par le conseil départemental de l'ordre des médecins pour participer à la permanence des soins la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés

X... a été désigné à de multiples reprises, en 2002 et en 2003, par le conseil départemental de l'ordre des médecins pour participer à la permanence des soins la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés

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