auprès du Crédit de l'Est un prêt de 198 840 francs, pour acquérir un véhicule automobile ; qu'ils ont mis ce véhicule à la disposition des époux Jean-Marie X... qui leur ont versé chaque mois le montant

et 1.430€) ; que la société Nature Terre et Passion avait fait immatriculer un véhicule Iveco le 15 décembre 2009, ce qui confirmait le prêt effectué pour acheter la voiture ; que M.

en Pologne avant de venir en France ; en fait j'ai signé plusieurs contrats ; qu'en 2008, j'ai signé trois contrats avec Gref-Trans ; en 2009, j'ai signé un contrat qui a débuté le 5 janvier 2009 et qui

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

au financement de l'achat d'une automobile, de la Société d'études et de crédit (SEC) ; qu'aucune voiture n'ayant alors été achetée, le montant du prêt, réglé le 13 mars 1980, a été versé dans la trésorerie

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des textes susvisés ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le prêt était destiné à financer l'achat d'un véhicule déterminé

Le Tournel trois sommes d'un montant total de 176 000 francs remboursables en plusieurs annuités et destinées à l'achat d'un véhicule, de matériel et " à des besoins de trésorerie ", M. et Mme B..., M.

, que l'acte de prêt a été signé le 11 décembre 1998 ; que sont annexés à cet acte le contrat de location de véhicules consenti par la société GFL à SVTG et le contrat de délégation de débiteur ; que le

TITRE QUE L'ANNULATION DU CONTRAT DE VENTE ENTRAINAIT POUR LE VENDEUR L'OBLIGATION DE RESTITUER LE PRIX A L'ACHETEUR, SON SEUL COCONTRACTANT, ET NON A LA SOCIETE CEC, QUI AVAIT PRETE DES FONDS A CET ACHETEUR

Y..., a assigné celui-ci en 2008 en paiement d'une certaine somme qu'elle soutenait lui avoir prêtée pour l'acquisition d'un véhicule automobile ; que la cour d'appel a accueilli sa demande ; Attendu

de ce marché, elle a acheté trois camions qui ont été ensuite acheminés en Lybie où ils ont été utilisés par la société UDEC ; que, l'achat des véhicules ayant été financé par des prêts consentis par

Hamada, - LA SOCIETE MOTTINI-VIGLINO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui les a condamnés, dans la limite de leurs appels : - Jacek A..., pour escroquerie et prêt de main-d'oeuvre

X... a commandé à la société Bouteille Excelsior (la société) un véhicule automobile qui lui a été livré avec retard, ce qui a conduit le vendeur à lui prêter un véhicule dans l'attente de la livraison

Younes Z... , contre l'arrêt n°585 (dossier n°2018/00208) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 avril 2018, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim.,30 janvier

Y... et Monsieur Geoffroy D... , n'avaient commis aucune faute dans l'exécution du contrat de prêt, après avoir pourtant constaté que le prêt était destiné au financement de l'achat d'un véhicule, que

pour financer l'achat des véhicules qu'elle lui avait vendus, mais qu'elle ne lui avait pas livrés, la société prétendant, pour sa part, qu'elle avait vendu et livré les véhicules à une société gérée

X... et Mme Y... un prêt de 40 600 euros remboursable en 145 mensualités de 482, 21 euros, pour l'achat d'un camping-car ; que les emprunteurs, ayant formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'un véhicule de transport routier, acquis par la société Y... au moyen d'un prêt consenti par une banque

la nullité du contrat de prêt en considérant que le vendeur avait agi comme son mandataire alors, selon le pourvoi, que le fait pour le vendeur à crédit d'être l'intermédiaire entre le prêteur et l'acheteur